JORF n°240 du 13 octobre 2002

A la suite du renouvellement partiel des membres du Conseil des marchés financiers par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie daté du 26 septembre 2002 et conformément à l'article L. 622-1 du code monétaire et financier et au décret n° 96-868 du 3 octobre 1996 modifié relatif à la formation et à l'organisation du Conseil des marchés financiers, Mme Monique Bourven a été élue présidente du Conseil des marchés financiers le 9 octobre 2002.


Historique des versions

Version 1

A la suite du renouvellement partiel des membres du Conseil des marchés financiers par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie daté du 26 septembre 2002 et conformément à l'article L. 622-1 du code monétaire et financier et au décret n° 96-868 du 3 octobre 1996 modifié relatif à la formation et à l'organisation du Conseil des marchés financiers, Mme Monique Bourven a été élue présidente du Conseil des marchés financiers le 9 octobre 2002.