Retour à la section

DIRECTIVES 79/622/CEE, 82/953/CEE, 88/413/CEE ET 1999/40/CE

Article suivant

JORF n°208 du 9 septembre 2003

Numéro d'homologation CEE : e2 S 073.

  1. Marque de fabrique ou de commerce et type du dispositif de protection : Renault, cabine K04C1.
  2. Nom et adresse du fabricant du dispositif de protection : Class KgaA mbH, Münsterst. 33, D 33428 Harsewinkel (Allemagne).
  3. Nom et adresse du mandataire éventuel du fabricant du dispositif de protection : Renault Agriculture, 7, rue Dewoitine, BP n° 92, 78141 Vélizy-Villacoublay Cedex (France).
  4. Marque de fabrique ou de commerce, type et dénomination commerciale du tracteur auquel la structure de protection est destinée : Renault H4062D*, Ares 610 RX.
  5. Extension de l'homologation CEE pour les types de tracteurs suivants :
    Marques : Renault, Class, Renault Agriculture :
    Type H5312DA, dénomination commerciale : Ares 546 RX ;
    Type H5322DA, dénomination commerciale : Ares 556 RX ;
    Type H5332DA, dénomination commerciale : Ares 566 RX.
    5.1. La masse du tracteur non lesté, définie au point 1.4 de l'annexe II, ne dépasse pas de plus de 5 % la masse de référence utilisée pour l'essai ;
    5.2. La méthode de fixation et les points d'ancrage sont identiques ;
    5.3. Tous les composants susceptibles de servir de support à la structure de protection sont identiques ;
    5.4. Les prescriptions du point 3.4, quatrième tiret, de l'annexe I sont respectées.
  6. Présenté à l'homologation CEE le 16 juillet 2003.
  7. Laboratoire d'essais : Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (CEMAGREF), parc de Tourvoie, 92160 Antony.
  8. Date et numéro du procès-verbal du laboratoire : 7 juillet 2003, rapport d'essai n° 14039.
  9. Date de l'homologation CEE : 8 août 2003.
  10. Date de l'extension de l'homologation CEE : sans objet.
  11. Lieu : ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, direction générale de la forêt et des affaires rurales, 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP (France).
  12. Date : 8 août 2003.
  13. Sont annexées les pièces suivantes qui portent le numéro d'homologation CEE indiqué ci-dessus (par exemple, procès-verbal d'essai). Ces pièces sont fournies aux autorités compétentes des autres Etats membres à leur demande expresse : rapport d'essai n° 14039.
  14. Remarques éventuelles : le caractère * dans la désignation du type des tracteurs concernés prend la valeur A pour une vitesse maximale par construction du tracteur de 40 km/h et B pour une vitesse maximale par construction du tracteur de 30 km/h.

1 version

Historique des versions

Version 1

Numéro d'homologation CEE : e2 S 073.

1. Marque de fabrique ou de commerce et type du dispositif de protection : Renault, cabine K04C1.

2. Nom et adresse du fabricant du dispositif de protection : Class KgaA mbH, Münsterst. 33, D 33428 Harsewinkel (Allemagne).

3. Nom et adresse du mandataire éventuel du fabricant du dispositif de protection : Renault Agriculture, 7, rue Dewoitine, BP n° 92, 78141 Vélizy-Villacoublay Cedex (France).

4. Marque de fabrique ou de commerce, type et dénomination commerciale du tracteur auquel la structure de protection est destinée : Renault H4062D*, Ares 610 RX.

5. Extension de l'homologation CEE pour les types de tracteurs suivants :

Marques : Renault, Class, Renault Agriculture :

Type H5312DA, dénomination commerciale : Ares 546 RX ;

Type H5322DA, dénomination commerciale : Ares 556 RX ;

Type H5332DA, dénomination commerciale : Ares 566 RX.

5.1. La masse du tracteur non lesté, définie au point 1.4 de l'annexe II, ne dépasse pas de plus de 5 % la masse de référence utilisée pour l'essai ;

5.2. La méthode de fixation et les points d'ancrage sont identiques ;

5.3. Tous les composants susceptibles de servir de support à la structure de protection sont identiques ;

5.4. Les prescriptions du point 3.4, quatrième tiret, de l'annexe I sont respectées.

6. Présenté à l'homologation CEE le 16 juillet 2003.

7. Laboratoire d'essais : Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (CEMAGREF), parc de Tourvoie, 92160 Antony.

8. Date et numéro du procès-verbal du laboratoire : 7 juillet 2003, rapport d'essai n° 14039.

9. Date de l'homologation CEE : 8 août 2003.

10. Date de l'extension de l'homologation CEE : sans objet.

11. Lieu : ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, direction générale de la forêt et des affaires rurales, 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP (France).

12. Date : 8 août 2003.

13. Sont annexées les pièces suivantes qui portent le numéro d'homologation CEE indiqué ci-dessus (par exemple, procès-verbal d'essai). Ces pièces sont fournies aux autorités compétentes des autres Etats membres à leur demande expresse : rapport d'essai n° 14039.

14. Remarques éventuelles : le caractère * dans la désignation du type des tracteurs concernés prend la valeur A pour une vitesse maximale par construction du tracteur de 40 km/h et B pour une vitesse maximale par construction du tracteur de 30 km/h.