Cet avis de publication, prévu à l'article R. 115-11 du code de la consommation, annule et remplace l'avis de publication du référentiel Traitement des véhicules hors d'usage, branche « Démolisseurs », publié au Journal officiel de la République française du 9 août 1996, page 12160, NOR : INDD9600563V, à la demande de SGS ICS SAS, organisme certificateur déclaré.

Ce référentiel est tenu à la disposition du public par l'organisme certificateur dans les conditions prévues au quatrième alinéa de l'article L. 115-28 du code de la consommation.