Texte totalement abrogé

Transposition de la directive 92/75/CEE du 22-09-1992. Le présent avis annule et remplace l'avis du 20-022003. Il comporte en annexe la liste, établie à la date du 01-07-2003, des normes pouvant être utilisées pour l'application du décret 94-566 susvisé modifié relatif à l'indication de la consommation en énergie et des nuisances sonores des appareils à usage domestique et des arrêtés pris pour son application.