Est déclaré vacant au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales un emploi budgétaire de sous-directeur.
Cet emploi est affecté au service des affaires juridiques, au sein duquel le titulaire de l'emploi budgétaire exerce les fonctions de sous-directeur du droit des produits, des politiques sectorielles et des exploitations.
Cette sous-direction est chargée de coordonner l'activité juridique relative :
- au droit de la sécurité et de la qualité des produits ;
- au droit des politiques sectorielles comprenant notamment la gestion des marchés et l'orientation des productions ainsi que l'organisation économique et professionnelle des filières de production animales et végétales ;
- au droit des exploitations et de l'aménagement rural.
Conformément aux dispositions du décret n° 2000-143 du 21 février 2000 modifiant le décret n° 55-1226 du 19 septembre 1955 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service, de directeur adjoint et de sous-directeur des administrations centrales de l'Etat, les candidatures doivent être transmises, par la voie hiérarchique, aux services du Premier ministre (direction générale de l'administration et de la fonction publique), 32, rue de Babylone, Paris (7e), et au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales (direction générale de l'administration), dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.