- Conformément aux dispositions de la décision de la Commission du 22 mai 2002 publiée au Journal officiel des Communautés européennes n° L 135 du 23 mai 2002, la liste de toutes les sociétés soumises à engagement figure en annexe au présent avis. Elle remplace, à compter du 24 mai 2002, l'annexe II de l'avis aux importateurs paru au Journal officiel du 30 août 2001 (page 13925).
- Les changements intervenus depuis la publication de la précédente liste sont les suivants :
- acceptation de l'engagement portant sur les palettes EUR offert par PPH « Astra » Sp.zo.o., Nawojowa ;
- retrait des engagements offerts pour les exportations de palettes EUR par les sociétés suivantes :
- PW « Intur-kfs » Sp.zo.o., Inowroclaw (code additionnel TARIC 8662) ;
- ZPHU « Miroslaw Przybylek », Klonowa (code additionnel TARIC 8574) ;
- Import-Export « Elko » Sp.zo.o., Kalisz (code additionnel TARIC 8532) ;
- « Drewpal » s.p.j., Blizanow (code additionnel TARIC 8534) ;
- « D&M&D » Sp.zo.o., Blizanow (code additionnel TARIC 8566) ;
- « CMC » Sp.zo.o., Andrychow, Inwald (code additionnel TARIC 8528) ;
- PPHU « Zbigneiw Marek », Andrychow (code additionnel TARIC A 113).
1 version