En application du décret n° 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l'absence d'opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d'administration de l'Association française de normalisation, par décision n° 2002-23 du 20 avril 2002, a prononcé :
A. - L'homologation, pour prendre effet à compter du 20 mai 2002, des 4 normes françaises suivantes :

AGROALIMENTAIRE

NF U44-095. - Amendements organiques. - Composts contenant des matières d'intérêt agronomique, issues du traitement des eaux (indice de classement : U44-095).
NF U44-551. - Supports de culture. - Dénominations, spécifications, marquage (indice de classement : U44-551).

BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS

NF S61-936. - Systèmes de sécurité incendie (SSI). - Equipements d'alarme (EA). - Règles de conception (indice de classement : S61-936).

INDUSTRIE PÉTROLIÈRE

NF ISO 3733. - Produits pétroliers et produits bitumineux. - Dosage de l'eau. - Méthode par distillation (indice de classement : T60-113).
B. - L'annulation, pour prendre effet à compter du 20 mai 2002, des 4 normes françaises suivantes :

AGROALIMENTAIRE

NF U44-551 (décembre 1974). - Produits organiques. - Supports de culture. - Dénominations et spécifications (homologuée le 4 novembre 1974) (indice de classement : U44-551).
NF U44-571 (juillet 1996). - Supports de culture avec engrais. - Dénominations et spécifications (homologuée le 5 juin 1996) (indice de classement : U44-571).

BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS

NF S61-936 (avril 1999). - Systèmes de sécurité incendie (SSI). - Equipements d'alarme (EA). - Règles de conception (homologuée le 5 mars 1999) (indice de classement : S61-936).

INDUSTRIE PÉTROLIÈRE

NF T60-113 (janvier 1986). - Produits pétroliers. - Détermination de la teneur en eau. - Méthode par distillation (homologuée le 5 décembre 1985) (indice de classement : T60-113).