JORF n°141 du 19 juin 2002

Conformément au rectificatif à la décision 2002/380/CE de la Commission du 22 mai 2002, l'avis aux importateurs pris en application de la décision susvisée est modifié.
Il convient d'ajouter à la dernière ligne de l'annexe, en regard de la mention : « 63. P.P.H. "Astra Sp.zo.o., Nawojowa », le code additionnel TARIC : « A378 ».

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1. Conformément au rectificatif à la décision 2002/380/CE de la Commission du 22 mai 2002, l'avis aux importateurs pris en application de la décision susvisée est modifié.

2. Il convient d'ajouter à la dernière ligne de l'annexe, en regard de la mention : « 63. P.P.H. "Astra Sp.zo.o., Nawojowa », le code additionnel TARIC : « A378 ».