JORF n°167 du 19 juillet 2002

Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie à M. Renaud, domicilié 13, rue du Moulin, 70400 Coisevaux. Cette installation, d'une capacité de production de 1,5 kW, est localisée à la même adresse.


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Version 1

Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie à M. Renaud, domicilié 13, rue du Moulin, 70400 Coisevaux. Cette installation, d'une capacité de production de 1,5 kW, est localisée à la même adresse.