En application du décret n° 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l'absence d'opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d'administration de l'Association française de normalisation, par décision n° 2002-48 du 20 juin 2002, a prononcé :
A. - L'homologation, pour prendre effet à compter du 20 juillet 2002, des sept normes françaises suivantes :

CONSTRUCTION MÉCANIQUE

NF EN 764-7. - Equipements sous pression. - Partie 7 : systèmes de sécurité pour équipements sous pression non soumis à la flamme (indice de classement : E01-201-7).
NF EN 12953-1. - Chaudières à tubes de fumée. - Partie 1 : généralités (indice de classement : E32-115-1).
NF EN 12953-2. - Chaudières à tubes de fumée. - Partie 2 : matériaux des parties sous pression des chaudières et des accessoires (indice de classement : E32-115-2).
NF 13445-6. - Récipients sous pression non soumis à la flamme. - Partie 6 : exigences pour la conception et la fabrication des récipients sous pression et des parties sous pression moulés en fonte à graphite sphéroïdal (indice de classement : E86-200-6).

TRANSPORTS

NF EN 13315. - Citernes de transport de matières dangereuses. - Equipements de service pour citernes. - Coupleur de vidange gravitaire (indice de classement : M88-129).

HYGIÈNE ET SÉCURITÉ DU TRAVAIL

NF EN ISO 6165. - Engins de terrassement. - Principaux types. - Vocabulaire (indice de classement : E58-001).
NF EN 13071. - Conteneurs de collecte sélective des déchets. - Conteneurs de surface à levage mécanique de capacités comprises entre 80 l et 5 000 l pour collecte sélective des déchets (indice de classement : H96-115).
B. - L'annulation, pour prendre effet à compter du 20 juillet 2002, de la norme française suivante :

HYGIÈNE ET SÉCURITÉ DU TRAVAIL

NF EN ISO 6165 (novembre 1999). - Engins de terrassement. - Principaux types. - Vocabulaire (homologuée le 20 octobre 1999) (indice de classement : E58-001).