Le sixième protocole additionnel à la constitution de l'Union postale universelle du 10 juillet 1964, signé à Pékin le 15 septembre 1999 (1) ;
La convention postale universelle, adoptée à Pékin le 15 septembre 1999 (2) ;
L'arrangement concernant les services de paiement de la poste, fait à Pékin le 15 septembre 1999 (3) ;
Le règlement général de l'Union postale universelle, adopté à Pékin le 15 septembre 1999 (4),
sont publiés dans le numéro spécial du Bulletin officiel n° 4/2002, 4e trimestre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.
Ce bulletin officiel peut être obtenu en s'adressant au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, direction de la communication, bureau des actions éditoriales (BAE), télédoc 536, 139, rue de Bercy, 75572 Paris Cedex (télécopie : 01-53-18-36-41).