Le directeur général de l'énergie et des matières premières a délivré à la société en nom collectif Bival, dont le siège social est situé 9, rue Edouard-Belin, 25000 Besançon, un récépissé de déclaration d'exploiter une turbine à vapeur utilisant l'énergie dégagée par la combustion de déchets ménagers ou assimilés mentionnés aux articles L. 2224-13 et L. 2224-14 du code général des collectivités territoriales, d'une capacité de production de 890 kW, localisée à la même adresse que le siège social.