En application du décret n° 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l'absence d'opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d'administration de l'Association française de normalisation, par décision n° 2003-38 du 5 mai 2003, a prononcé l'homologation, pour prendre effet à compter du 5 juin 2003, des trois normes françaises suivantes :

AGROALIMENTAIRE

NF EN 12945. - Amendements minéraux basiques. - Détermination de la valeur neutralisante. - Méthodes par titrimétrie (indice de classement : U44-177).
NF EN 12948. - Amendements minéraux basiques. - Détermination de la distribution granulométrique par tamisage à sec ou à l'état humide (indice de classement : U44-182).

BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS

NF EN 13049. - Fenêtres. - Choc de corps mou ou lourd. - Méthode d'essai, prescriptions de sécurité et classification (indice de classement : P20-538).