JORF n°104 du 4 mai 2003

Conformément aux dispositions de l'avis 2003/C 92/04 (JOUE n° C 92 du 17 avril 2003), l'attention des importateurs est appelée sur les modifications apportées à la liste des sociétés exemptées du droit antidumping institué sur les importations de certaines parties de bicyclettes en provenance de la République populaire de Chine.
Les références à Hercules dans le règlement (CE) n° 88/97 (JOCE n° L 17 du 21 janvier 1997) et à Monark Crescent, Alpina SRL et Pantherwerke dans la décision 97/447/CE (JOCE n° L 193 du 22 juillet 1997) s'entendent comme suit :

L'annexe IV de l'avis aux importateurs paru au Journal officiel de la République française du 22 février 1997 et les annexes A et B de l'avis aux importateurs paru au Journal officiel de la République française du 27 juillet 1997 sont rectifiées en conséquence.


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Version 1

Conformément aux dispositions de l'avis 2003/C 92/04 (JOUE n° C 92 du 17 avril 2003), l'attention des importateurs est appelée sur les modifications apportées à la liste des sociétés exemptées du droit antidumping institué sur les importations de certaines parties de bicyclettes en provenance de la République populaire de Chine.

Les références à Hercules dans le règlement (CE) n° 88/97 (JOCE n° L 17 du 21 janvier 1997) et à Monark Crescent, Alpina SRL et Pantherwerke dans la décision 97/447/CE (JOCE n° L 193 du 22 juillet 1997) s'entendent comme suit :

L'annexe IV de l'avis aux importateurs paru au Journal officiel de la République française du 22 février 1997 et les annexes A et B de l'avis aux importateurs paru au Journal officiel de la République française du 27 juillet 1997 sont rectifiées en conséquence.