Cet avis de publication, prévu à l'article R. 115-11 du code de la consommation, annule et remplace l'avis de publication du référentiel Prestations de services liées au versement d'allocations d'assurance chômage, publié au Journal officiel de la République française du 9 mars 2002, page 4440, NOR : ECOI0200069V, à la demande de la SGS ICS SAS, organisme certificateur déclaré.

Ce(s) référentiel(s) est (sont) tenu(s) à la disposition du public par l'organisme certificateur dans les conditions prévues au quatrième alinéa de l'article L. 115-28 du code de la consommation.