Par une décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Agence nationale du médicament vétérinaire) en date du 25 février 2002, vu la cinquième partie, livre 1er, du code de la santé publique, et notamment les articles L. 5141-7, L. 5142-2, R. 5146-37 et R. 5146-38, vu la décision d'autorisation de mise sur le marché accordée le 6 mai 1988 au médicament vétérinaire dénommé BIOCOM D, des laboratoires MEDICAVET, vu les établissements de fabrication (United Vaccines, USA), d'importation (laboratoires Medicavet) et d'exploitation (laboratoires Medicavet) déclarés dans le dossier, considérant que les laboratoires Medicavet, ZA Le Clos Ry, 1, rue Louis-Pasteur, 58000 Sermoise-sur-Loire, ne disposent plus d'aucun établissement pharmaceutique autorisé pour réaliser les opérations pharmaceutiques d'importation et d'exploitation depuis le 7 janvier 2002, l'autorisation de mise sur le marché de la spécialité BIOCOM D des laboratoires MEDICAVET est suspendue à compter du 25 février 2002 pour une durée de six mois.