En application du décret n° 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l'absence d'opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d'administration de l'Association française de normalisation, par décision n° 2002-05 du 20 janvier 2002, a prononcé :
A. - L'homologation, pour prendre effet à compter du 20 février 2002, des 8 normes françaises suivantes :

SANTÉ

NF EN 556-1. - Stérilisation des dispositifs médicaux. - Exigences relatives aux dispositifs médicaux en vue d'obtenir l'étiquetage « stérile ». - Partie 1 : exigences relatives aux dispositifs médicaux stérilisés au stade terminal (indice de classement : S98-107-1).

GAZ

NF EN 483/A2. - Chaudières de chauffage central utilisant les combustibles gazeux. - Chaudières de type C dont le débit calorifique nominal est inférieur ou égal à 70 kW (indice de classement : D35-345/A2).
NF EN 419-1/A2. - Appareils surélevés de chauffage à rayonnement lumineux au gaz, à usage non domestique. - Partie 1 : sécurité (indice de classement : E31-401-1/A2).
NF EN 416-1/A2. - Tubes radiants suspendus à monobrûleur à usage non domestique utilisant les combustibles gazeux. - Partie 1 : sécurité (indice de classement : E31-402-1/A2).
NF EN 777-1/A2. - Tubes radiants suspendus à multi-brûleurs utilisant les combustibles gazeux à usage non domestique. - Partie 1 : système D, sécurité (indice de classement : E31-404-1/A2).
NF EN 777-2/A2. - Tubes radiants suspendus à multi-brûleurs utilisant les combustibles gazeux à usage non domestique. - Partie 2 : système E, sécurité (indice de classement : E31-404-2/A2).
NF EN 777-3/A2. - Tubes radiants suspendus à multi-brûleurs utilisant les combustibles gazeux à usage non domestique. - Partie 3 : système F, sécurité (indice de classement : E31-404-3/A2).
NF EN 777-4/A2. - Tubes radiants suspendus à multi-brûleurs utilisant les combustibles gazeux à usage non domestique. - Partie 4 : système H, sécurité (indice de classement : E31-404-4/A2).
B. - L'annulation, pour prendre effet à compter du 20 février 2002, de la norme française suivante :

SANTÉ

NF EN 556 + A1 (novembre 1998). - Stérilisation des dispositifs médicaux. - Exigences pour les dispositifs médicaux ayant subi une stérilisation terminale étiquetés « stérile » (homologuée le 20 octobre 1998) (indice de classement : S98-107).