Est créé au ministère de l'emploi et de la solidarité un emploi de directeur de projet chargé de la refonte du répertoire FINESS des établissements sanitaires et sociaux et de la mise en oeuvre du répertoire commun des professionnels de santé RCPS.
Le répertoire FINESS est le fichier de référence pour l'identification des établissements sanitaires et sociaux dans les applications informatiques du ministère et de la CNAMTS. Il est aussi le support du recensement des autorisations d'équipement de ces établissements et de leur suivi budgétaire. Les spécifications actuelles de ce fichier ne lui permettent pas d'assurer les nouvelles missions qui doivent lui être confiées :
- suivi des activités dans le domaine social ;
- suivi des transferts d'activité et leurs impacts budgétaires ;
- repérage des structures complexes (GIP, SIH, réseaux de soins et d'aide sociale, etc.).
La refonte du répertoire des établissements sanitaires et sociaux vise à en faire un répertoire associé au répertoire SIREN de l'ensemble des établissements privés et publics gérés par l'INSEE (ceci impose un changement d'identifiant) et à le limiter à son rôle de répertoire (identification et classification) pour déporter dans des applications périphériques :
- les fonctionnalités de recensement et de gestion des équipements des établissements ;
- les applications de gestion budgétaire du ministère ;
- les systèmes d'information de tarification de l'assurance maladie ;
- les dispositifs de lancement et de gestion des enquêtes statistiques de la DRESS.
Le répertoire commun des professionnels de santé (RCPS) est appelé à remplacer les fichiers des professionnels de santé de l'administration (ADELI), de la CNAMTS (FINPS), des ordres et de la carte CPS des professionnels de santé ou au moins à leur servir de coeur. Sa mise en place permettra d'harmoniser les informations relatives à la démographie des professionnels de santé et d'assurer une qualité identique pour les salariés et les libéraux. Il devrait être accompagné de la mise en place d'un identifiant pérenne des professionnels et d'un guichet unique d'inscription et de mise à jour des informations afin de simplifier les formalités administratives.
Les conditions de la mission sont les suivantes :
- durée et délai : trois ans ;
- moyens à disposition : les deux projets sont structurés en plusieurs phases faisant appel à la sous-traitance. La première phase d'expression des besoins et de vérification de la faisabilité technique est menée sur une durée d'un an avec l'aide de deux chefs de projets informatiques chargés respectivement du suivi technique (organisation et de la maîtrise d'oeuvre informatique) de chacun des deux répertoires, un troisième chef de projet suivra les aspects organisationnels entre les différents acteurs concernés et les niveaux national et déconcentré. Des correspondants seront désignés dans les différentes directions du ministère responsables de la maîtrise d'ouvrage et chez ses partenaires. Au cours des deux phases suivantes de développement technique et de mise en oeuvre, les moyens nécessaires seront affectés en fonction des spécifications retenues dans la phase initiale ;
- objectifs : accompagner les projets jusqu'à leur mise en oeuvre opérationnelle, de concert avec le développement de la version 3 du répertoire SIREN de l'INSEE, le nouveau référentiel de la CNAMTS, les travaux du GIP CPS et les évolutions des répertoires des ordres.
Le candidat doit être un fonctionnaire très expérimenté et disposer d'une pratique et d'une connaissance approfondie du dispositif sanitaire et social, avoir une aptitude à la conduite de projets rassemblant de nombreux partenaires administratifs et para-administratifs. Il doit pouvoir apporter son assistance à la maîtrise d'ouvrage, à la mobilisation des compétences, avoir la capacité à assurer la responsabilité de maîtrise d'oeuvre, ainsi que la capacité à l'animation du réseau de sous-traitants et à la conduite de réunions.
La durée prévisible de ces fonctions est de trois ans. Cet emploi est directement rattaché au directeur de l'administration générale, du personnel et du budget.
Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de M. Debeaupuis (Jean), chargé des fonctions de chef de service à la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins (téléphone : 01-40-56-42-08) ; M. Cunéo (Philippe), chef de service à la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (téléphone : 01-40-56-80-58), M. Poncet (Christian), chargé de mission « encadrement supérieur » à la direction de l'administration générale, du personnel et du budget (téléphone : 01-40-56-83-22).
Conformément aux dispositions du décret n° 2000-449 du 23 mai 2000 modifié relatif aux emplois de directeurs de projet, les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae, doivent être transmises, par la voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, aux services du Premier ministre et au ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat (direction générale de l'administration et de la fonction publique), 32, rue de Babylone, 75700 Paris, ainsi qu'au ministère de l'emploi et de la solidarité (direction de l'administration générale, du personnel et du budget, service des ressources humaines, 1er bureau des personnels d'administration centrale [SRH 1A]), 11, place des Cinq-Martyrs-du-Lycée-Buffon, 75696 Paris Cedex 14.
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