Les opérateurs utilisant des produits antiparasitaires à usage agricole définis à l'article L. 253-1, alinéas 1 à 6, du code rural sont informés que les formulaires administratifs relatifs à l'autorisation de mise sur le marché de ces produits ont fait l'objet d'une refonte complète.
Les nouveaux formulaires en vigueur, ainsi que les notices et les guides explicatifs, sont disponibles auprès de la direction générale de l'alimentation (sous-direction de la qualité et de la protection des végétaux), 251, rue de Vaugirard, 75732 Paris Cedex 15.
Une version électronique de ces formulaires, notices et guides est disponible sur le site internet du ministère de l'agriculture et de la pêche à l'adresse suivante : http://www.agriculture.gouv.fr, rubrique « Le ministère et ses partenaires, formulaires administratifs ».
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