L'attention des importateurs est appelée sur la publication au Journal officiel des Communautés européennes n° L 115 du 1er mai 2002 du règlement (CE) n° 748/2002 du 29 avril 2002 relatif à la suspension et à l'ouverture de contingents tarifaires applicables à l'importation dans la Communauté de certains produits agricoles transformés originaires de Hongrie.
Ce règlement prévoit :
- la suspension à partir du 1er janvier 2002 de l'application de contingents tarifaires ouverts par l'annexe IV du règlement (CE) n° 2542/2001. L'avis aux importateurs publiés au Journal officiel de la République française du 6 janvier 2002 est modifié en conséquence ;
- l'ouverture annuelle de contingents tarifaires communautaires du 1er janvier au 31 décembre, figurant à l'annexe I et II. Pour l'année 2002, ils sont ouverts du 1er janvier au 31 décembre 2002 ;
- l'exemption de droits pour les contingents tarifaires applicables aux produits de l'annexe I ;
- dans la limite des contingents tarifaires précisés à l'annexe II, un droit de 0 % + 1,8 EUR par 100 kg net eda (égoutté) est appliqué aux produits correspondants. Ce droit est soumis à partir du 1er janvier 2003 à une réduction annuelle de 10 %.
Les quantités de marchandises faisant l'objet de contingents tarifaires et mises en libre pratique à compter du 1er janvier 2002, conformément au règlement (CE) n° 2542/2001 et avant l'entrée en vigueur du présent règlement, sont incluses dans les quantités prévues aux annexes I et II.
Les règles d'origine restent inchangées.
La gestion des contingents est assurée selon la procédure habituelle du « fur et à mesure », par la Commission des Communautés européennes, le bureau E/2 de la direction générale des douanes et droits indirects étant chargé de son suivi.
Ces dispositions sont applicables à partir du 1er janvier 2002.

A N N E X E I
CONTINGENTS TARIFAIRES PRÉFÉRENTIELS POUR LES IMPORTATIONS
DANS LA COMMUNAUTÉ DE PRODUITS ORIGINAIRES DE HONGRIE EXEMPTS DE DROITS

A N N E X E I I
CONTINGENTS TARIFAIRES PRÉFÉRENTIELS
POUR LES IMPORTATIONS DANS LA COMMUNAUTÉ DE PRODUITS ORIGINAIRES DE HONGRIE