JORF n°77 du 31 mars 2002

Conformément aux dispositions du règlement (CE) n° 496/2002 du Conseil du 18 mars 2002 paru au Journal officiel des Communautés européennes n° L 78 du 21 mars 2002, le règlement (CE) n° 2604/2000 est modifié à compter du 21 mars 2002.
Le texte concernant Futura Polymers Limited à l'article 1er, paragraphe 3, du règlement (CE) n° 2604/2000 est ainsi remplacé par :
Le tableau figurant à l'article 2, paragraphe 3, du règlement (CE) n° 2604/2000 est modifié par l'insertion du texte suivant comme troisième nom :
Le droit ainsi institué est également perçu a posteriori sur les importations du produit concerné qui ont été enregistrées conformément à l'article 3 du règlement (CE) n° 1240/2001.

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1. Conformément aux dispositions du règlement (CE) n° 496/2002 du Conseil du 18 mars 2002 paru au Journal officiel des Communautés européennes n° L 78 du 21 mars 2002, le règlement (CE) n° 2604/2000 est modifié à compter du 21 mars 2002.

2. Le texte concernant Futura Polymers Limited à l'article 1er, paragraphe 3, du règlement (CE) n° 2604/2000 est ainsi remplacé par :

3. Le tableau figurant à l'article 2, paragraphe 3, du règlement (CE) n° 2604/2000 est modifié par l'insertion du texte suivant comme troisième nom :

4. Le droit ainsi institué est également perçu a posteriori sur les importations du produit concerné qui ont été enregistrées conformément à l'article 3 du règlement (CE) n° 1240/2001.