JORF n°5 du 6 janvier 1990

- prénom du père;
- nom et prénom de la mère;
- diplôme obtenu (le plus élevé);
- niveau d'études (dernière classe ou année d'études);
- profession exercée par l'intéressé au moment où il dépose sa candidature; il indique, le cas échéant, qu'il est sans profession;
- adresse où le candidat désire recevoir sa convocation;
- numéros de téléphone personnel et professionnel;
2o Une fiche familiale d'état civil et de nationalité française avec filiation ou, pour les candidats célibataires, une fiche individuelle d'état civil et de nationalité française, avec filiation;
3o Une copie ou photocopie certifiée conforme des titres ou diplômes;
4o Pour les candidats ayant la qualité de fonctionnaire, magistrat,
militaire, un état des services établi par la direction du personnel dont ils relèvent, indiquant leur grade, leur affectation, le détail des services accomplis et faisant apparaître sans équivoque les dates de leur nomination et de leur titularisation en catégorie A. Sont joints: le premier arrêté de nomination dans un service public, l'arrêté de titularisation en catégorie A et le dernier arrêté fixant la situation administrative du candidat (1).
5o Quatre enveloppes, de préférence autocollantes, timbrées, portant l'adresse où la convocation doit être envoyée;
6o Pour les candidats non fonctionnaires, de sexe masculin, la justification de leur position régulière au regard du code du service national.


Historique des versions

Version 1

- prénom du père;

- nom et prénom de la mère;

- diplôme obtenu (le plus élevé);

- niveau d'études (dernière classe ou année d'études);

- profession exercée par l'intéressé au moment où il dépose sa candidature; il indique, le cas échéant, qu'il est sans profession;

- adresse où le candidat désire recevoir sa convocation;

- numéros de téléphone personnel et professionnel;

2o Une fiche familiale d'état civil et de nationalité française avec filiation ou, pour les candidats célibataires, une fiche individuelle d'état civil et de nationalité française, avec filiation;

3o Une copie ou photocopie certifiée conforme des titres ou diplômes;

4o Pour les candidats ayant la qualité de fonctionnaire, magistrat,

militaire, un état des services établi par la direction du personnel dont ils relèvent, indiquant leur grade, leur affectation, le détail des services accomplis et faisant apparaître sans équivoque les dates de leur nomination et de leur titularisation en catégorie A. Sont joints: le premier arrêté de nomination dans un service public, l'arrêté de titularisation en catégorie A et le dernier arrêté fixant la situation administrative du candidat (1).

5o Quatre enveloppes, de préférence autocollantes, timbrées, portant l'adresse où la convocation doit être envoyée;

6o Pour les candidats non fonctionnaires, de sexe masculin, la justification de leur position régulière au regard du code du service national.