En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son propre champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.

Le texte de cet avenant a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance.

Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.

Leurs communications devront être adressées au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement (DRT, bureau NC 1), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.

Accord dont l'extension est envisagée :

Avenant n° 44 du 5 janvier 2005 (deux barèmes annexés).

Dépôt :

Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Ardèche, à Privas.

Objet :

Fixation des taux effectifs garantis annuels, des rémunérations minimales hiérarchiques, indemnités de panier et prime d'ancienneté.

Signataires :

Union des industries et métiers de la métallurgie Drôme-Ardèche (UIMM Drôme-Ardèche) ;

Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CGT-FO et à la CFE-CGC.