JORF n°2 du 3 janvier 2007

Avis

A l'annexe 3, après les mots : « 3.3. Qualification du personnel en charge du prélèvement. », il convient de rajouter :« 4. Renseignements relatifs au stockage,
au mode de conservation et au transport

4.1. Lieu de stockage.
Pour les différents sites de stockage, y compris pour les étapes se déroulant chez un prestataire :
4.1.1. Décrire le lieu de stockage.
4.1.2. Préciser les conditions de conservation (température, durée maximum de stockage et autres paramètres).
4.1.3. Préciser les modalités de contrôle des conditions de conservation.
4.1.4. Le cas échéant, préciser les contrôles effectués après stockage et avant administration.
4.2. Transport.
4.2.1. Conditions et mode de transport entre le site de prélèvement, le lieu de préparation et le site d'administration. Systèmes de conteneurs éventuellement utilisés pour le transport.
4.2.2. Etiquetage des conteneurs.
4.2.3. Type de transport et durée.
4.2.4. Modalités de contrôle de la température.

  1. Données relatives à l'établissement de santé
    où est administrée la préparation de thérapie cellulaire

5.1. Décrire les modalités de réception et de contrôle à réception de la préparation de thérapie cellulaire dans l'établissement de santé où elle est administrée.
5.2. Préciser les coordonnées du lieu d'administration (service dans l'établissement de santé) ainsi que le nom du responsable et des personnes impliquées dans l'administration.
5.3. Décrire le lieu de conservation du produit, le cas échéant.
5.4. Préciser le matériel de conservation utilisé, le cas échéant.
5.5. Détailler le type d'informations retournées au lieu de conservation et de préparation.

  1. Traçabilité

6.1. Décrire le système de traçabilité des préparations de thérapie cellulaire depuis le site de préparation jusqu'au site d'administration.
6.2. Préciser les modalités et conditions de retour des produits. »