JORF n°32 du 7 février 2006

Avis

Une décision du préfet de la région Ile-de-France en date du 22 décembre 2005, prise en application de l'article R. 211-8 du code du travail, a accordé le renouvellement d'agrément, pour une durée d'un an à compter du 17 janvier 2006, à l'agence COCCINELLE, sise 28, rue de Trévise, 75009 Paris.
Cette autorisation concerne les enfants ayant atteint au moins l'âge de trois mois.
La rémunération (salaire et droits annexes) reste fixée pour la part à verser à la Caisse des dépôts et consignations à 90 % et pour la part à verser au représentant légal à 10 %.