AGENCE DE L'EAU SEINE-NORMANDIE
Délibération n° 2005-16 du 1er décembre 2005
portant actualisation du taux des redevances de l'année 2006 du VIIIe programme
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JORF n°303 du 30 décembre 2005
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AGENCE DE L'EAU SEINE-NORMANDIE
Délibération n° 2005-16 du 1er décembre 2005
portant actualisation du taux des redevances de l'année 2006 du VIIIe programme