Ouvrages de l'OCDE
Moderniser l'Etat
La route à suivre

Cet ouvrage fait le bilan de deux décennies de modernisation du secteur public dans les pays de l'OCDE. Depuis une vingtaine d'années, on observe un afflux d'idées et d'initiatives nouvelles. Ont-elles donné des résultats concrets ? Ce rapport analyse les échecs et les réussites et met en évidence les défis à relever. Il examine certains leviers essentiels afin de rendre l'administration plus réceptive, transparente et accessible, insuffler une logique de performance dans le secteur public, modifier les systèmes de responsabilité et de contrôle, faciliter la réaffectation des ressources et la restructuration, organiser et motiver les agents du secteur public, et inscrire le marché au coeur de la réforme.
Précis et nuancé, ce rapport éclairera les décideurs dans leur choix.
2005, OCDE, 268 p. - 30 . - ISBN : 92-64-01051-3. - Réf. : 9 789264 010512.

Regards sur l'éducation
Les indicateurs de l'OCDE 2005-09-28

Conçue pour permettre aux pays d'évaluer la qualité de leur système d'enseignement à la lumière de celles d'autres pays, Regards sur l'éducation présente les indicateurs actualisés sur les résultats des systèmes éducatifs.
Pour cette édition 2005, quelques éléments nouveaux apparaissent :
- les résultats du cycle d'enquête 2003 du Programme international de l'OCDE pour le suivi des acquis des élèves (PISA) ;
- des données sur la répartition des revenus du travail selon le niveau de formation, ainsi qu'une première analyse des effets non économiques de l'éducation ;
- une analyse comparative de la participation de la population active à des activités de formation continue ;
- une analyse du temps que les élèves passent à apprendre en dehors de l'école ;
- une comparaison des résultats des écoles publiques et privées ;
- des données sur les politiques et pratiques employées dans l'enseignement secondaire pour établir une différenciation entre les élèves, et leur impact sur les résultats.
2005, OCDE, 464 p. - 58 . - ISBN : 92-64-01192-7. - Réf. : 9 789264 011922.

II. - REVUES
Les Informations administratives et juridiques
Fonction publique territoriale
Centre interdépartemental de gestion
de la petite couronne de la région Ile-de-France

Actualité commentée :
Statut au quotidien :
La loi portant diverses mesures de transposition du droit communautaire à la fonction publique.
L'ordonnance du 2 août 2005 relative aux conditions d'âge et au PACTE.
L'application des nouvelles règles de départ à la retraite sans conditions d'âge : l'avis du Conseil d'Etat du 27 mai 2005.
Actualité documentaire :
Références :
Textes.
Chronique de jurisprudence.
Presse et livres.
Textes intégraux :
Jurisprudence.
Réponses aux questions écrites.
« Les Informations administratives et juridiques », n° 8, août 2005, 60 p. - 16,20 . - Réf. : 3 303330 610572.

Problèmes économiques
Sélection d'articles français et étrangers
La Documentation française
Nouveaux regards sur l'homo oeconomicus

Comment la recherche sur le cerveau contredit les modèles économiques :
Malte Fischer et Suzanne Kutter (Wirtschaftswoche).
Genèse et enjeux de l'économie cognitive :
Bernard Paulre (Working paper, université I).
Les implications pour le marché du travail et les politiques économiques :
Richard W. Kopcke, Jane Sneddon Little et Geoffrey M.B. Tootell (New England Review).
Repères :
Les apports de la psychologie économique quant aux anomalies et leur explication.
Expériences en psychologie économique.
Pour en savoir plus :
Science économique :
L'entrepreneur porteur de fausses représentations chez J.-B. Say :
Karine Goglo (Economie et Sociétés).
Etats-Unis :
Inégalités : l'envol des hauts revenus :
Jérôme Wittner (Sociétal).
Développement :
Processus d'urbanisation et développement au Cambodge :
Alain Guillaume (Informations et commentaires).
« Problèmes économiques », n° 2883, mercredi 28 septembre 2005, 48 p. - 4,50 . - Réf. : 3 303332 028832.

III. - RETIRAGES
Cahiers français
La Documentation française
Comprendre l'économie

1. Concepts et mécanismes
   Sous la direction de Benoît Ferrandon
   La Documentation française

« Cahiers français », n° 315. - 96 p. - 9 . - Réf. : 3 303330 403150.

Initiation au droit public
Catégories A et B
André Legrand, Céline Wiener
La Documentation française

Collection « Formation, administration, concours », 224 p. - 15 . - ISBN : 2-11-005403-4. - Réf. : 9 78211 054036.
La Documentation française a mis en vente du 7 au 20 octobre 2005 :

I. - OUVRAGES
L'Action culturelle dans les villes nouvelles
Actes de la journée d'études du 3 juin 2004
Sous la direction de Loïc Vadelorge, Isabelle Billiard
Comité d'histoire du ministère de la culture
Programme interministériel d'histoire
et d'évaluation des villes nouvelles

A l'heure où les villes nouvelles rejoignent le droit commun de l'intercommunalité, il est apparu utile de reconstituer la genèse de l'action culturelle à travers archives et témoignages d'acteurs. Le bilan de cette évolution s'inscrit logiquement dans cette démarche :
Qu'est-il advenu des actions expérimentales initiales ?
Dans quelle mesure et dans quels domaines le développement de la vie culturelle doit-il relever de l'initiative communale ou de la solidarité intercommunale ?
Quelles nouvelles configurations d'acteurs et quels partenariats se dessinent aujourd'hui dans les jeunes communautés d'agglomération ?
L'étude - réalisée grâce au programme interministériel d'histoire et d'évaluation des villes nouvelles françaises - apporte l'éclairage nécessaire sur des sujets qui intéressent les élus locaux comme les animateurs et les professionnels du secteur culturel et associatif.
2005, la Documentation française, collection « Textes et documents » n° 20. - 302 p. - 21 . - ISBN : 2-11-006034-4. - Réf. : 9 782110 060341.

Commission de déontologie de la fonction publique de l'Etat
Accès des agents publics au secteur privé
Rapport au Premier ministre

Comme les précédents, ce dixième rapport d'activité est divisé en deux parties consacrées respectivement aux deux compétences de la commission. Chacune de ces parties comprend un bilan statistique (flux, origines des saisines, sens des avis, suite données aux avis) et une analyse de jurisprudence. Cette année, la jurisprudence concernant l'application du décret du 17 février 2005 ne porte pas seulement sur les avis rendus dans l'année mais aussi sur l'ensemble des avis émis au cours des dix années de fonctionnement de la commission.
Ce rapport permettra aux fonctionnaires et agents publics, aux autorités dont ils dépendent et à tous ceux qui s'intéressent au phénomène dit du « pantouflage », d'être pleinement éclairés sur les règles déontologiques qui s'imposent aux agents souhaitant quitter l'administration pour exercer une activité privée.
2005, la Documentation française, 231 p., statistiques. - 14 . - ISBN : 2-11-005993-1. - Réf. : 9 782110 059932.

Croissance équitable et concurrence fiscale
Rapport de Christian Saint-Etienne et Jacques Le Cacheux
Commentaires : Jean-Philippe Cotis et Jacques Delpla
Compléments : Michel Aujean, Agnès Bénassy-Quéré,
Dominique Bureau (et al.)
Conseil d'analyse économique

Christian Saint-Etienne et Jacques Le Cacheux partent du constat que la concurrence fiscale se renforce en Europe avec l'arrivée des nouveaux pays membres et l'exigence de l'unanimité pour toute mesure d'harmonisation. Or, soulignent-ils, la France est mal placée dans cette compétition, non pas tant en raison du poids des prélèvements que de leur structure, caractérisée par l'étroitesse des assiettes due à la présence de nombreuses niches, et le niveau élevé des taux d'imposition. Les bases les plus mobiles et donc les plus sujettes à la concurrence sont particulièrement concernées.
Les auteurs rejettent la politique des petits pas, faite d'ajustements à la marge, qui a pour résultat de complexifier encore un peu plus la fiscalité au fil des ans sans jamais répondre au problème. Une réforme fiscale de grande ampleur est préférable. Elle devrait viser à l'efficacité, en tenant compte des impératifs de la concurrence, à l'équité, dans un souci de justice sociale, et à la simplicité, dans un objectif de transparence.
Le rapport présente, clés en main, une réforme de cette nature. Notre système fiscal en sort sensiblement transformé : élargissement de la base par la suppression de la plupart des niches, baisse des taux de l'IR et de l'IS et réduction du nombre de tranches de l'IR, hausse de la CSG et suppression de l'impôt sur la fortune.
Plusieurs variantes sont simulées, suivant que l'on raisonne à taux de prélèvement constant ou non, et sont évaluées quant à leur impact sur les ménages.
Le rapport est accompagné de commentaires critiques de Jean-Philippe Cotis et de Jacques Delpla ainsi que de compléments apportant des éclairages spécifiques sur certains aspects de la question.
2005, la Documentation française, collection « Rapports d'analyse économique » n° 56, 336 p. - 17 . - ISBN : 2-11-006029-8. - Réf. : 9 782110 060297.

Démarches épidémiologiques après une catastrophe
Anticiper les catastrophes : enjeux de la santé publique,
connaissances, outils et méthodes
Pierre Verger, Marielle Aulagnier, Valérie Schwoebel,
Thierrey Lang
Ministère de l'écologie et du développement durable
Ministère de la santé et des solidarités
Institut de veille sanitaire ; INERIS
Région Provence-Alpes-Côte-d'Azur
Observatoire régional de la santé
Université de Provence Aix-Marseille I

Les données épidémiologiques recueillies lors de catastrophes peuvent guider la prise de décisions concernant la protection du public et la prise en charge des victimes, contribuer à la transparence démocratique en fournissant, sur des bases rigoureuses, des informations validées aux médias et au public, et permettre une amélioration des connaissances sur les vulnérabilités des populations face à de tels événements. Cet ouvrage, élaboré par des experts de diverses institutions ayant participé à l'évaluation de plusieurs catastrophes collectives survenues en France ces dernières années (inondations, explosion de l'usine AZF, et de façon indirecte Tchernobyl), se fonde ainsi sur leur retour d'expérience. Il propose de développer une réflexion méthodologique sur l'évaluation des conséquences sanitaires et psychosociales des catastrophes et souligne la nécessite d'anticiper ces événements afin de mieux préparer la réponse épidémiologique.
2005, la Documentation française, collection « Réponse Environnement ». - 267 p. - 25 . - ISBN : 2-11-005748-3. - Réf. : 9 782110 057488.
La mission de recherche Droit et justice a été créée en 1994 par le ministère de la justice et le Centre national de la recherche scientifique. Elle est chargée de définir et de mettre en oeuvre une politique scientifique de recherche pluridisciplinaire sur l'ensemble des questions qui concernent le droit et la justice. La collection « Perspectives sur la justice » présente à un public élargi - dans une maquette renouvelée - l'état de ces réflexions.

Economie et droit du contrat administratif
L'allocation des risques dans les marchés publics
et les délégations de service public
Mission de recherche Droit et justice
Sous la direction de Thierry Kirat

Signe d'un intérêt renouvelé pour l'étude de la dimension économique du droit, les perspectives de développement des partenariats public-privé confirment l'importance pour les contrats administratifs d'une analyse croisée entre les spécialistes du droit et de l'économie.
Anticipant cette nécessité, l'ouvrage est consacré aux formes classiques du contrat administratif : les marchés publics et les délégations de service public. Produites dans le cadre d'une collaboration entre juristes et économistes, les études présentées mettent l'accent sur l'importante question de l'allocation des risques, notamment dans le cours de l'exécution des contrats administratifs.
L'accent est mis sur la gamme des cadres juridiques pertinents pour la question du risque, notamment le code des marchés publics, les cahiers des clauses administratives, les avis des ex-commissions spécialisées des marchés et les décisions du Conseil d'Etat dans les domaines de l'imprévision et des sujétions imprévues. Fruit d'une coopération entre juristes et économistes travaillant de concert à des analyses empiriques, ce travail formule des propositions qui, sur les plans théorique et méthodologique, peuvent contribuer au rapprochement entre les deux disciplines.
2005, la Documentation française, collection « Perspectives sur la justice », 320 p. - 28 . - ISBN : 2-11-005949-4. - Réf. : 9 782110 059499.

L'Europe des transports
Actes du colloque d'Agen
Université Montesquieu-Bordeaux-IV, 7 et 8 octobre 2005
Sous la direction de Loïc Grard
Commission pour l'étude des Communautés européennes
(CEDECE)

Politique commune depuis les origines de la Communauté européenne, les transports sont désormais irrigués dans tous les aspects de leur développement par le droit de l'Union européenne : ouverture des marchés, création d'un espace intégré, développement des réseaux transeuropéens, harmonisation sociale et mise en oeuvre d'une concurrence régulée.
C'est à cette politique que la CEDECE a décidé de consacrer un colloque, présentant un panorama complet de la politique des transports, élément essentiel de l'intégration européenne, de la cohésion territoriale et de compétitivité. Tous les modes de transport y sont étudiés, avec l'étude du marché - régulation économique et sociale et régulation par le droit de la concurrence -, les infrastructures, la gestion des risques, la protection de l'environnement.
En fin de volume, des synthèses exposent les comptes rendus de ces différentes thématiques.
Mais, autant que les transports, reste au coeur des analyses présentées l'Union européenne elle-même. La politique commune des transports est en effet un véritable laboratoire pour les différents axes de la construction européenne. Elle apprend beaucoup à la théorie générale du droit européen, que ce soit sur le dossier des compétences extérieures, des élargissements, du service public, du fonctionnement des agences, de la reconnaissance mutuelle, du droit de la concurrence. Autant de réflexions qui ont alimenté les échanges de ce colloque, auxquels de nombreux universitaires ont apporté leur contribution.
2005, la Documentation française, collection « Travaux de la CEDECE », 857 p. - Cartes, statistiques - 50 . - ISBN : 2-11-006015-8. - Réf. : 9 782110 060150.

Quelle prospective pour les métiers de demain ?
L'apport des observatoires de branche
Commissariat général du Plan
Christine Afriat, Catherine Gay,
Fabienne Maillard, Nathalie Aguettant

Quels seront les besoins de la France en matière de métiers et de compétences ? Les observatoires de branche - impulsés par la loi du 4 mai 2004 sur la formation tout au long de la vie et le dialogue social - peuvent apporter leur contribution à cette question essentielle. Les repères méthodologiques proposés par le groupe de travail Prométhée apportent - de leur côté - les outils d'une démarche prospective.
Les diagnostics posés mettent en évidence trois types de stratégie d'adaptation de la part des entreprises selon les métiers :
- dans les métiers dont les effectifs sont à renouveler et pour lesquels des tensions sont prévisibles, les branches développent une stratégie portant sur l'attractivité de ces métiers, la mobilité promotionnelle des salariés et l'accompagnement des entreprises ;
- dans les métiers en transformation où il faudra se procurer ou développer des compétences nouvelles, les branches portent sur la professionnalisation des salariés par des actions de formation continue ou de certification ;
- dans les métiers en voie de disparition et susceptibles d'externalisation, les branches accompagnent le changement et le développement des compétences des salariés et veulent promouvoir la mobilité interne.
2005, la Documentation française, collection « Qualifications et prospective », 229 p. - 12 . - ISBN : 2-11-006007-7. - Réf. : 9 782110 060075.

Le tourisme, outil de revitalisation des territoires ruraux
et de développement durable ?
Rapport de la section « Politiques territoriales touristiques »
Présidée par Marie-Françoise Pérol-Dumont
Marc Guérin, Pierre Steinlein (rapporteurs)
Ministère délégué au tourisme
Conseil national du tourisme

La modification profonde des relations ville/campagne conduit à s'interroger sur le rôle du tourisme dans le développement rural et sur son adaptation. L'étude montre comment l'activité touristique peut répondre aux besoins diversifiés des types de territoires ruraux tout en conciliant protection des sites et développement local. Elle souligne aussi la diversité des approches - de nombreuses études de cas et démarches pionnières sont présentées - et met en évidence les types d'action publique nécessaires pour relayer ces dynamiques territoriales. Trente propositions sont ensuite présentées.
Elaborée grâce à une forte implication de nombreux acteurs locaux, cette étude s'adresse à un large public comme aux élus et aux autres acteurs du terrain.
2005, la Documentation française, 287 p. - Cartes. - 40 . - ISBN : 2-11-005909-5. - Réf. : 9 782110 059093.

21 historiens expliquent la France contemporaine
Avant-propos et présentation des textes de Dominique Borne

Maurice Agulhon, Régine Azria, Nicolas Beaupré, Serge Berstein, Marie-Claude Blanc-Chaléard, Dominique Borne, Philippe Boulanger, Philippe Buton, Raphaëlle Branche, Annie Crépin, Francis Démier, René Girault, Sabine Jansen, Marc Michel, Joël Michel, Denis Peschanski, Madeleine Rebérioux, Nicolas Rousselier, Gérard Noiriel, Sylvie Thénault, Dominique Veillon

La Documentation française

21 historiens vous convient à revisiter l'histoire de la France contemporaine à travers un choix d'épisodes marquants et de notions clés : la nation et la patrie, les colonisations, les ouvriers, la guerre d'Algérie, les utopies sociales, la construction européenne. Un florilège d'articles sur la France contemporaine parus dans la Documentation photographique. Un parcours érudit et vivant qui éclaire et décrypte l'histoire au quotidien.
2005, la Documentation française, 373 p. - 19 . - ISBN : 2-11-005976-1. - Réf. : 9 782110 059765.