Les importateurs sont informés que les unités retenues pour exprimer le volume des contingents tarifaires gérés selon la procédure du fur et à mesure (examen chronologique des demandes d'imputation suivant la date d'enregistrement des déclarations de mise en libre pratique au titre desquelles elles sont établies) sont modifiées.
Une première mise à jour est appliquée aux contingents tarifaires dont la période de validité débute à compter du 1er juillet 2005.
En conséquence, les demandes d'imputation présentées au titre des contingents dont les numéros d'ordre sont repris en annexe doivent mentionner les quantités sollicitées en kilogramme et non plus en tonne.
1 version