JORF n°173 du 28 juillet 2004

L'avis aux importateurs publié au Journal officiel de la République française du 22 juillet 2004 (réf. NOR : ECOD0461098V) est modifié comme suit :
Dans le paragraphe 1 : au lieu de : « par le règlement (CE) n° 461/2004 (JOUE n° L 77 du 13 mars 2004) », lire : « modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 164/2002 (JOCE n° L 30 du 31 janvier 2002) ».
(Le reste sans changement).

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Version 1

L'avis aux importateurs publié au Journal officiel de la République française du 22 juillet 2004 (réf. NOR : ECOD0461098V) est modifié comme suit :

Dans le paragraphe 1 : au lieu de : « par le règlement (CE) n° 461/2004 (JOUE n° L 77 du 13 mars 2004) », lire : « modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 164/2002 (JOCE n° L 30 du 31 janvier 2002) ».

(Le reste sans changement).