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Avis

JORF n°146 du 25 juin 2004

En application du décret n° 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l'absence d'opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d'administration de l'Association française de normalisation, par décision n° 2004-53 du 5 juin 2004, a prononcé :
A. - L'homologation, pour prendre effet à compter du 5 juillet 2004, des vingt-trois normes françaises suivantes :

CONSTRUCTION

NF EN 14158. - Méthodes d'essai pour pierres naturelles. - Détermination de l'énergie de rupture (indice de classement : B10-634).
NF EN 13880-6. - Produits de scellement de joints appliqués à chaud. - Partie 6 : méthode d'essai pour la préparation des échantillons destinés à l'essai (indice de classement : P98-880-6).

SANTÉ

NF EN 14136. - Utilisation des programmes d'évaluation externe de la qualité dans l'évaluation de la performance des procédures de diagnostic in vitro (indice de classement : S92-035).
NF EN 13727. - Antiseptiques et désinfectants chimiques. - Essai quantitatif de suspension pour l'évaluation de l'activité bactéricide des désinfectants chimiques pour les instruments utilisés en médecine. - Méthode d'essai et exigences (phase 2, étape 1) (indice de classement : T72-175).

TRANSPORT ET LOGISTIQUE

NF EN ISO 11446. - Véhicules routiers. - Connecteurs pour liaisons électriques entre véhicules tracteurs et véhicules tractés. - Connecteurs à 13 contacts pour les véhicules à tension nominale de 12 V (indice de classement : R43-412).

SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL

NF EN 12629-7. - Machines pour la fabrication de produits de construction en béton et silico-calcaire. - Sécurité. - Partie 7 : équipements fixes et mobiles pour la fabrication sur bancs de produits en béton précontraint (indice de classement : E58-670).
NF EN 12195-1. - Dispositifs d'arrimage des charges à bord des véhicules routiers. - Sécurité. - Partie 1 : calcul des tensions d'arrimage (indice de classement : G36-034-1).
NF EN ISO 2151. - Acoustique. - Code d'essai acoustique pour les compresseurs et pompes à vide. - Méthode d'expertise (classe de précision 2) (indice de classement : S31-020).
NF EN 403. - Appareils de protection respiratoire pour l'évacuation. - Appareils filtrants avec cagoule pour l'évacuation d'un incendie. - Exigences, essais, marquage (indice de classement : S76-043).
NF EN ISO 9886. - Ergonomie. - Évaluation de l'astreinte thermique par mesures physiologiques (indice de classement : X35-207).

SPORTS, LOISIRS, BIENS DE CONSOMMATION
ET SERVICES

NF EN 14340. - Cuir. - Essais physiques et mécaniques. - Détermination de la résistance au mouillage superficiel des cuirs pour vêtements (indice de classement : G52-037).
NF ISO 13992/A1. - Fixations pour le ski alpin de randonnée. - Prescriptions de sécurité et méthodes d'essai (indice de classement : S52-739/A1).
NF EN 14413-1. - Services relatifs à la plongée de loisirs. - Exigences minimales liées à la formation des moniteurs de plongée subaquatique. - Partie 1 : niveau 1 (indice de classement : X50-009-1).
NF EN 14413-2. - Services relatifs à la plongée de loisirs. - Exigences minimales liées à la formation des moniteurs de plongée subaquatique. - Partie 2 : niveau 2 (indice de classement : X50-009-2).

INGÉNIERIE INDUSTRIELLE, BIENS D'ÉQUIPEMENT
ET MATÉRIAUX

NF EN 602. - Aluminium et alliages d'aluminium. - Produits corroyés. - Composition chimique des demi-produits utilisés pour la fabrication d'articles destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires (indice de classement : A50-100).
NF EN 601. - Alumimium et alliages d'alumimium. - Pièces moulées. - Composition chimique des pièces moulées destinées à entrer en contact avec les denrées alimentaires (indice de classement : A57-100).
NF ISO 15312. - Roulements. - Vitesse de référence thermique. - Calculs et facteurs de correction (indice de classement : E22-390).
NF EN ISO 7380. - Vis à tête cylindrique bombée plate à six pans creux (indice de classement : E25-126).
NF EN 12953-12. - Chaudières à tubes de fumée. - Partie 12 : exigences pour les équipements de chauffe à grille pour combustibles solides de la chaudière (indice de classement : E32-115-12).
NF EN 13900-4. - Pigments et matières de charge. - Méthodes de dispersion et évaluation de l'aptitude à la dispersion dans les plastiques. - Partie 4 : détermination des propriétés colorimétriques et de la facilité de dispersion des pigments blancs dans le polyéthylène par calandrage sur bicylindre (indice de classement : T31-310-4).
NF EN 14469-2. - Pigments et matières de charge. - Essai des matières colorantes dans le chlorure de polyvinyle plastifié (PVC-P). - Partie 2 : préparation des éprouvettes (indice de classement : T31-311-2).
NF EN 14469-3. - Pigment et matières de charge. - Essai des matières colorantes dans le chlorure de polyvinyle plastifié (PVC-P). - Partie 3 : détermination du pouvoir colorant relatif des pigments blancs (indice de classement : T31-311-3).
NF EN 14469-4. - Pigment et matières de charge. - Essai des matières colorantes dans le chlorure de polyvinyle plastifié (PVC-P). - Partie 4 : détermination de l'exsudation des matières colorantes (indice de classement : T31-311-4).
B. - L'annulation, pour prendre effet à compter du 5 juillet 2004, des sept normes françaises suivantes :

TRANSPORT ET LOGISTIQUE

NF EN ISO 11446 (mai 2002). - Voitures particulières et véhicules utilitaires légers équipés d'un système électrique 12 V. - Connecteurs à 13 contacts pour liaison entre le véhicule tracteur et le véhicule tracté. - Dimensions et affectation des contacts (homologuée le 20 avril 2002) (indice de classement : R43-412).

SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL

NF EN 403 (août 1993). - Appareils de protection respiratoire pour l'évacuation. - Appareils filtrants avec cagoule pour l'évacuation d'un incendie. - Exigences, essais, marquage (homologuée le 5 juillet 1993) (indice de classement : S76-043).
NF EN ISO 9886 (juin 2001). - Evaluation de l'astreinte thermique par mesures physiologiques (homologuée le 5 mai 2001) (indice de classement : X35-207).

SPORTS, LOISIRS, BIENS DE CONSOMMATION
ET SERVICES

NF G36-034 (août 1989). - Textiles. - Dispositifs d'arrimage à sangles tissées en textiles chimiques. - Spécifications et essais (homologuée le 5 juillet 1989) (indice de classement : G36-034).

INGÉNIERIE INDUSTRIELLE,
BIENS D'ÉQUIPEMENT ET MATÉRIAUX

NF EN 602 (décembre 1994). - Aluminium et alliages d'aluminium. - Produits corroyés. - Composition chimique des demi-produits utilisés pour la fabrication d'articles destinés à entrer en contact avec les aliments (homologuée le 20 novembre 1994) (indice de classement : A50-100).
NF EN 601 (décembre 1994). - Aluminium et alliages d'aluminium. - Pièces moulées. - Composition chimique des pièces moulées destinées à entrer en contact avec les aliments (homologuée le 20 novembre 1994) (indice de classement : A57-100).
NF EN ISO 7380 (décembre 1997). - Vis à métaux, à tête cylindrique bombée plate à six pans creux (homologuée le 20 novembre 1997) (indice de classement : E25-126).

1 version

Historique des versions

Version 1

En application du décret n° 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l'absence d'opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d'administration de l'Association française de normalisation, par décision n° 2004-53 du 5 juin 2004, a prononcé :

A. - L'homologation, pour prendre effet à compter du 5 juillet 2004, des vingt-trois normes françaises suivantes :

CONSTRUCTION

NF EN 14158. - Méthodes d'essai pour pierres naturelles. - Détermination de l'énergie de rupture (indice de classement : B10-634).

NF EN 13880-6. - Produits de scellement de joints appliqués à chaud. - Partie 6 : méthode d'essai pour la préparation des échantillons destinés à l'essai (indice de classement : P98-880-6).

SANTÉ

NF EN 14136. - Utilisation des programmes d'évaluation externe de la qualité dans l'évaluation de la performance des procédures de diagnostic in vitro (indice de classement : S92-035).

NF EN 13727. - Antiseptiques et désinfectants chimiques. - Essai quantitatif de suspension pour l'évaluation de l'activité bactéricide des désinfectants chimiques pour les instruments utilisés en médecine. - Méthode d'essai et exigences (phase 2, étape 1) (indice de classement : T72-175).

TRANSPORT ET LOGISTIQUE

NF EN ISO 11446. - Véhicules routiers. - Connecteurs pour liaisons électriques entre véhicules tracteurs et véhicules tractés. - Connecteurs à 13 contacts pour les véhicules à tension nominale de 12 V (indice de classement : R43-412).

SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL

NF EN 12629-7. - Machines pour la fabrication de produits de construction en béton et silico-calcaire. - Sécurité. - Partie 7 : équipements fixes et mobiles pour la fabrication sur bancs de produits en béton précontraint (indice de classement : E58-670).

NF EN 12195-1. - Dispositifs d'arrimage des charges à bord des véhicules routiers. - Sécurité. - Partie 1 : calcul des tensions d'arrimage (indice de classement : G36-034-1).

NF EN ISO 2151. - Acoustique. - Code d'essai acoustique pour les compresseurs et pompes à vide. - Méthode d'expertise (classe de précision 2) (indice de classement : S31-020).

NF EN 403. - Appareils de protection respiratoire pour l'évacuation. - Appareils filtrants avec cagoule pour l'évacuation d'un incendie. - Exigences, essais, marquage (indice de classement : S76-043).

NF EN ISO 9886. - Ergonomie. - Évaluation de l'astreinte thermique par mesures physiologiques (indice de classement : X35-207).

SPORTS, LOISIRS, BIENS DE CONSOMMATION

ET SERVICES

NF EN 14340. - Cuir. - Essais physiques et mécaniques. - Détermination de la résistance au mouillage superficiel des cuirs pour vêtements (indice de classement : G52-037).

NF ISO 13992/A1. - Fixations pour le ski alpin de randonnée. - Prescriptions de sécurité et méthodes d'essai (indice de classement : S52-739/A1).

NF EN 14413-1. - Services relatifs à la plongée de loisirs. - Exigences minimales liées à la formation des moniteurs de plongée subaquatique. - Partie 1 : niveau 1 (indice de classement : X50-009-1).

NF EN 14413-2. - Services relatifs à la plongée de loisirs. - Exigences minimales liées à la formation des moniteurs de plongée subaquatique. - Partie 2 : niveau 2 (indice de classement : X50-009-2).

INGÉNIERIE INDUSTRIELLE, BIENS D'ÉQUIPEMENT

ET MATÉRIAUX

NF EN 602. - Aluminium et alliages d'aluminium. - Produits corroyés. - Composition chimique des demi-produits utilisés pour la fabrication d'articles destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires (indice de classement : A50-100).

NF EN 601. - Alumimium et alliages d'alumimium. - Pièces moulées. - Composition chimique des pièces moulées destinées à entrer en contact avec les denrées alimentaires (indice de classement : A57-100).

NF ISO 15312. - Roulements. - Vitesse de référence thermique. - Calculs et facteurs de correction (indice de classement : E22-390).

NF EN ISO 7380. - Vis à tête cylindrique bombée plate à six pans creux (indice de classement : E25-126).

NF EN 12953-12. - Chaudières à tubes de fumée. - Partie 12 : exigences pour les équipements de chauffe à grille pour combustibles solides de la chaudière (indice de classement : E32-115-12).

NF EN 13900-4. - Pigments et matières de charge. - Méthodes de dispersion et évaluation de l'aptitude à la dispersion dans les plastiques. - Partie 4 : détermination des propriétés colorimétriques et de la facilité de dispersion des pigments blancs dans le polyéthylène par calandrage sur bicylindre (indice de classement : T31-310-4).

NF EN 14469-2. - Pigments et matières de charge. - Essai des matières colorantes dans le chlorure de polyvinyle plastifié (PVC-P). - Partie 2 : préparation des éprouvettes (indice de classement : T31-311-2).

NF EN 14469-3. - Pigment et matières de charge. - Essai des matières colorantes dans le chlorure de polyvinyle plastifié (PVC-P). - Partie 3 : détermination du pouvoir colorant relatif des pigments blancs (indice de classement : T31-311-3).

NF EN 14469-4. - Pigment et matières de charge. - Essai des matières colorantes dans le chlorure de polyvinyle plastifié (PVC-P). - Partie 4 : détermination de l'exsudation des matières colorantes (indice de classement : T31-311-4).

B. - L'annulation, pour prendre effet à compter du 5 juillet 2004, des sept normes françaises suivantes :

TRANSPORT ET LOGISTIQUE

NF EN ISO 11446 (mai 2002). - Voitures particulières et véhicules utilitaires légers équipés d'un système électrique 12 V. - Connecteurs à 13 contacts pour liaison entre le véhicule tracteur et le véhicule tracté. - Dimensions et affectation des contacts (homologuée le 20 avril 2002) (indice de classement : R43-412).

SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL

NF EN 403 (août 1993). - Appareils de protection respiratoire pour l'évacuation. - Appareils filtrants avec cagoule pour l'évacuation d'un incendie. - Exigences, essais, marquage (homologuée le 5 juillet 1993) (indice de classement : S76-043).

NF EN ISO 9886 (juin 2001). - Evaluation de l'astreinte thermique par mesures physiologiques (homologuée le 5 mai 2001) (indice de classement : X35-207).

SPORTS, LOISIRS, BIENS DE CONSOMMATION

ET SERVICES

NF G36-034 (août 1989). - Textiles. - Dispositifs d'arrimage à sangles tissées en textiles chimiques. - Spécifications et essais (homologuée le 5 juillet 1989) (indice de classement : G36-034).

INGÉNIERIE INDUSTRIELLE,

BIENS D'ÉQUIPEMENT ET MATÉRIAUX

NF EN 602 (décembre 1994). - Aluminium et alliages d'aluminium. - Produits corroyés. - Composition chimique des demi-produits utilisés pour la fabrication d'articles destinés à entrer en contact avec les aliments (homologuée le 20 novembre 1994) (indice de classement : A50-100).

NF EN 601 (décembre 1994). - Aluminium et alliages d'aluminium. - Pièces moulées. - Composition chimique des pièces moulées destinées à entrer en contact avec les aliments (homologuée le 20 novembre 1994) (indice de classement : A57-100).

NF EN ISO 7380 (décembre 1997). - Vis à métaux, à tête cylindrique bombée plate à six pans creux (homologuée le 20 novembre 1997) (indice de classement : E25-126).