JORF n°68 du 20 mars 2004

Avis

Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à Mme Geneviève Guillot, domiciliée 1 bis, rue du Closey, 39270 Orgelet.
Cette installation, d'une capacité de production de 4,16 kW photovoltaïques, est localisée à la même adresse.