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DÉCRET APPLICABLE N° 80-1091 DU 24 DÉCEMBRE 1980 FIXANT LES CONDITIONS D'HYGIÈNE ET DE SÉCURITÉ AUXQUELLES DOIVENT SATISFAIRE LES TRACTEURS AGRICOLES ET FORESTIERS À ROUES, MODIFIÉ PAR LES DÉCRETS N° 88-455 DU 22 AVRIL 1988, N° 98-786 DU 1er SEPTEMBRE 1998 ET N° 2001-110 DU 30 JANVIER 2001

JORF n°56 du 6 mars 2004

Les tracteurs agricoles à roues désignés ci-dessous font l'objet d'une homologation complémentaire entraînant une modification de leur numéro d'homologation comme indiqué dans le tableau suivant :
Bénéficiaire : Ouest Distribution Service, ZA de Château-Gaillard, 35470 Bain-de-Bretagne, importateur.

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Les tracteurs agricoles à roues désignés ci-dessous font l'objet d'une homologation complémentaire entraînant une modification de leur numéro d'homologation comme indiqué dans le tableau suivant :

Bénéficiaire : Ouest Distribution Service, ZA de Château-Gaillard, 35470 Bain-de-Bretagne, importateur.