En application du décret n° 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, sont soumis à enquête probatoire pour instruction les projets de normes ci-dessous :

HABITAT, SPORTS, LOISIRS
ET PRODUITS DE CONSOMMATION

PR NF P90-306/A1. - Date de clôture : 30 mars 2004.
Eléments de protection pour piscines enterrées non closes privatives à usage individuel ou collectif. - Barrières de protection et moyens d'accès au bassin. - Exigences de sécurité et méthodes d'essai (indice de classement : P90-306/A1PR).
PR NF P90-307/A1. - Date de clôture : 30 mars 2004.
Eléments de protection pour piscines enterrées non closes privatives à usage individuel ou collectif. - Systèmes d'alarmes. - Exigences de sécurité et méthodes d'essai (indice de classement : P90-307/A1PR).
PR NF P90-308/A1. - Date de clôture : 30 mars 2004.
Eléments de protection pour piscines enterrées non closes privatives à usage individuel ou collectif. - Couvertures de sécurité et dispositifs d'accrochage. - Exigences de sécurité et méthodes d'essai (indice de classement : P90-308/A1PR).
PR NF P90-309/A1. - Date de clôture : 30 mars 2004.
Eléments de protection pour piscines enterrées non closes privatives à usage individuel ou collectif. - Abris (structures légères et/ou vérandas) de piscines. - Exigences de sécurité et méthodes d'essai (indice de classement : P90-309/A1PR).