JORF n°32 du 7 février 2004

Avis

Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Jean-François Bouteille, domicilié hameau d'Ezy, 38360 Noyarey.
Cette installation, d'une capacité de production de 1,62 kW photovoltaïque, est localisée à la même adresse.