Avis

Par une décision du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 8 septembre 2003, la convention constitutive du groupement d'intérêt public pour le réseau régional de télécommunications à haut débit de la région Centre « RECIA » est approuvée.

Par une décision du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie du 08-09-2003, la convention constitutive du groupement d'intérêt public pour le réseau régional de télécommunications à haut débit de la région Centre "RECIA" est approuvée.

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EXTRAIT DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE