En application du décret n° 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l'absence d'opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d'administration de l'Association française de normalisation, par décision n° 2006-19 du 10 juin 2006, a prononcé l'homologation, pour prendre effet à compter du 20 juin 2006, de la norme française suivante :

INFORMATION ET COMMUNICATION

NF K11-112. - Production de formules de chèques normalisées. - Production de formules de chèques normalisées selon la norme NF K11-111 (indice de classement : K11-112).