Conformément aux articles 13, 14 et 16 du décret n° 97-1263 du 29 décembre 1997 modifié portant application de l'article 80 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, les modalités de présentation des demandes de subvention d'installation, de subvention de fonctionnement et d'aide à l'équipement ont été établies par la commission du fonds de soutien à l'expression radiophonique le 11 janvier 2005. Le présent avis se substitue, à compter de sa date de publication, aux dossiers communiqués aux associations les années précédentes.
Fonds de soutien à l'expression radiophonique (FSER), 35, rue Saint-Dominique, 75007 Paris (téléphone : 01-42-75-57-07 ou 01-42-75-57-44, télécopie : 01-42-75-86-19).
Mél : [email protected].
Site : www.ddm.gouv.fr.

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION (*)

Vous trouverez dans ce dossier tous les éléments nécessaires pour présenter votre demande en vue d'obtenir :
- une subvention d'installation ;
- une subvention de fonctionnement ;
- une aide à l'équipement.
Ce dossier comprend :

1. Des informations pratiques de présentation des documents à remplir.
2. La liste des pièces à joindre selon la subvention demandée.
3. La demande de subvention à compléter (fiches).
   Ce dossier ainsi que les textes applicables peuvent être téléchargés gratuitement à partir du site internet : www.ddm.gouv.fr.