Par arrêté du préfet de la région Rhône-Alpes en date du 7 mai 2003, la Mutuelle de prévoyance du personnel des HCL, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 779 846 849, dont le siège social se situe 3, quai des Célestins, BP 2255, 69214 Lyon Cedex 02, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :
1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;
2 Maladie.