Par un arrêté du préfet de la région Picardie en date du 6 juin 2003, la SIMSA Mutuelle action, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 775 628 811, dont le siège social se situe à Nogent-sur-Oise (60180), 106, rue Faidherbe, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :

1 Accidents ;

2 Maladie.