JORF n°182 du 7 août 2004

Avis

Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Stéphane Gatouillat, domicilié lieudit Chez Masson, 74500 Bernex.
Cette installation, d'une capacité de production de 2,38 kW photovoltaïques, est localisée à la même adresse.