JORF n°273 du 23 novembre 2002

Le tarif n° 24 du Port autonome de Paris, qui a été affiché pendant au moins quinze jours consécutifs entre le 10 avril et le 4 juin 2002 et qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer (1), entrera en vigueur le 1er janvier 2003.


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Version 1

Le tarif n° 24 du Port autonome de Paris, qui a été affiché pendant au moins quinze jours consécutifs entre le 10 avril et le 4 juin 2002 et qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer (1), entrera en vigueur le 1er janvier 2003.