Par un arrêté du préfet de la région Alsace en date du 4 juillet 2003, la Mutuelle du personnel des organismes de sécurité sociale de Mulhouse, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 778 945 311, dont le siège social se situe à Mulhouse (68083), 26, avenue Robert-Schumann, est agréée pour pratiquer les opérations relevant de la branche mentionnée à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :
2 Maladie.