Par un arrêté du préfet de la région Limousin en date du 20 juin 2003, la Société mutualiste du personnel actif et retraité de La Marque, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 390 550 986, dont le siège social se situe à Tulle (19007), 2, quai Continsouza, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :
1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;
2 Maladie.