- Conformément aux dispositions de la décision de la Commission du 16 juillet 2002 parue au Journal officiel des Communautés européennes n° L 195 du 24 juillet 2002, les sociétés énumérées ci-dessous sont exemptées de l'extension du droit antidumping définitif institué sur les bicyclettes originaires de la République populaire de Chine aux importations de certaines parties de bicyclette en provenance de la République populaire de Chine. L'exemption entre en vigueur, pour chacune des parties, à la date indiquée dans la colonne « Date d'effet ».
Parties exemptées
- Concernant les sociétés énumérées ci-dessous, les exemptions de l'extension du droit antidumping définitif sur les bicyclettes originaires de la République populaire de Chine aux importations de certaines parties de bicyclette en provenance de la République populaire de Chine sont révoquées à compter du 25 juillet 2002.
Parties pour lesquelles l'exemption est révoquée
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