JORF n°74 du 28 mars 2002

Avis

Par une décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Agence nationale du médicament vétérinaire) en date du 8 janvier 2002, vu le livre V du code de la santé publique, et notamment les articles L. 5141-7, R. 5146-37 et R. 5146-38, vu la décision d'autorisation de mise sur le marché accordée le 10 janvier 1990 au médicament vétérinaire dénommé CLOXACINE des laboratoires SYNERVET, vu les articles L. 5142-1 et L. 5142-2 du code de la santé publique, vu le projet de suppression d'autorisation de mise sur le marché notifié le 5 octobre 2001, vu l'avis de la commission mentionné à l'article R. 5146-38, considérant que l'exploitation des médicaments vétérinaires ne peut être effectuée que par un établissement bénéficiant de l'autorisation administrative correspondante, considérant que l'exploitation de la CLOXACINE est réalisée par SYNERVET qui ne dispose plus d'aucun établissement pharmaceutique vétérinaire, l'autorisation de mise sur le marché de la spécialité CLOXACINE des laboratoires SYNERVET est supprimée à compter du 8 janvier 2002.