Ces publications sont en vente :
- sur place :
- à la librairie de la Documentation française, 29, quai Voltaire, 75344 Paris Cedex 07,
mél. : [email protected] ;
- à l'agence régionale de la Documentation française, 165, rue Garibaldi, 69003 Lyon, mél. : [email protected] ;
- par correspondance à la Documentation française, service des commandes, 124, rue Henri-Barbusse, 93308 Aubervilliers Cedex (téléphone : 01-40-15-70-00, télécopie : 01-40-15-68-00) ;
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A l'exception des abonnements, toute commande est majorée d'une somme forfaitaire de 4,95 EUR, pour participation aux frais d'enregistrement, de facture et de port.
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La Documentation française a mis en vente du 15 au 21 mars 2002 :

I. - OUVRAGES
L'Etat et les ONG : pour un partenariat efficace

Rapport du groupe « Pour un nouveau partenariat entre les organisations de solidarité internationale et les pouvoirs publics », présidé par Jean-Claude Faure

Rapporteure : Cécile Jolly
Commissariat général du Plan

Au lendemain du centenaire de la loi sur les associations et trois ans après la mise en oeuvre de la réforme de la politique de coopération dont l'un des objectifs était d'associer davantage les ONG, quel bilan peut-on tirer des relations entre les ONG et les pouvoirs publics ? Et quels sont les moyens d'améliorer le dispositif existant pour favoriser la prise en compte de ces acteurs de terrain, renforcer leur assise juridique et financière et mieux organiser la concertation avec eux ? Le groupe de travail s'est attaché à analyser le cadre légal et fiscal dans lequel les ONG s'insèrent. Des réformes destinées à améliorer leur sécurité juridique, dans le cadre national et international, ainsi que leur capacité de faire appel aux dons privés sont ainsi préconisées. Le bilan de la collaboration avec les pouvoirs publics a mis en valeur la nécessité de renforcer la concertation et d'accroître la part des financements consacrés au développement et à l'urgence qui transite par les ONG.
La synthèse des recommandations est annexée à cet ouvrage, en fin de volume.
2002, la Documentation française, 209 p., bibl., réf. 56613/6. - 12 EUR. - ISBN : 2-11-005126-4.

Précédemment paru
Pour un volontariat d'avenir
Regards croisés sur le volontariat de solidarité internationale
Direction générale de la coopération internationale
du développement

2001, 192 p., réf. 56027/8. - 18 EUR. - ISBN : 2-11-004854-9.

Jurisprudence du Conseil d'Etat 2001
Analyse de la jurisprudence
Centre de documentation du Conseil d'Etat

Actes.
Agriculture.
Aide sociale.
Assurances et banques.
Compétence.
Comptabilité publique.
Contributions et taxes.
Dons et legs.
Droit économique.
Droit international.
Elections.
Fonction publique.
Pensions.
Procédure.
Professions.
Référés.
Responsabilité.
Sport.
Travail.
Choix d'arrêts de l'année 2001.
Cette synthèse complète et précise l'analyse qui figure dans la collection des Etudes et Documents du Conseil d'Etat n° 53. Dans la seconde partie de ce document d'études, sont repris et développés cinq éléments de cette jurisprudence.
2002, la Documentation française, collection « Documents d'études », n° 6-18, série : « Jurisprudence », 49 p., réf. 56568/7. - 4,60 EUR. - ISBN : 2-11-005109-4.

Précédemment paru
Conseil d'Etat : rapport public 2002
Jurisprudence et avis de 2001
Collectivités publiques et concurrence

2002, collection « Etudes et documents », n° 53, 467 p., réf. 56484/2. - 23 EUR. - ISBN : 2-11-005089-6.

Livre blanc sur le dialogue social
dans la fonction publique
Rapport au ministre de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat
Jacques Fournier, avec la collaboration de Marie-Ange
du Mesnil du Buisson

Elaboré à l'issue d'une très large concertation avec les responsables administratifs et les organisations syndicales des trois fonctions publiques (de l'Etat, territoriale et hospitalière), ainsi qu'avec les experts et chercheurs ayant travaillé sur ce sujet, le livre blanc décrit la situation du dialogue social, les acquis mais aussi les lacunes et les insuffisances. Il souligne la spécificité des problèmes de la fonction publique et insiste sur la nécessité de bien aborder les mutations qui s'imposent.
Trois types de propositions sont formulées :
- une refonte complète de l'institution des comités techniques paritaires en vue de revivifier la concertation sur toutes les questions d'ordre général qui commandent la vie des administrations ;
- une législation nouvelle affirmant la place de la négociation et de la convention dans le droit de la fonction publique, grâce notamment à l'institution d'une obligation de négocier et à la création d'une procédure d'homologation des conventions conclues ;
- une réorganisation de l'ensemble du dispositif, allant dans le sens de la déconcentration du dialogue et d'une meilleure coordination des politiques publiques menées en ce domaine.
Les réactions des organisations syndicales, reproduites à la suite du rapport, reflètent les diverses positions.
Les annexes comprennent notamment : l'évolution sur une longue période de la participation ainsi que les résultats des dernières élections aux CAP dans les 3 fonctions publiques ; les statistiques disponibles sur les grèves dans la fonction publique ; les principaux accords nationaux signés depuis 1974 ; des éléments d'information sur le dialogue social dans quelques pays européens : Allemagne, Royaume-Uni, Italie, Suède.
2002, la Documentation française, « Collection des rapports officiels », 207 p., réf. 56533/4. - 20 EUR. - ISBN : 2-11-005093-4.

La Lutte contre le racisme et la xénophobie
Rapport d'activité 2001
Rapport de la Commission nationale consultative
des droits de l'homme présenté à M. le Premier ministre

Parler des atteintes faites aux victimes du racisme et de la discrimination en France : c'est le choix qu'a fait la Commission nationale consultative des droits de l'homme dans son rapport de l'année 2001.
Premier constat : une large majorité des violences et menaces racistes et xénophobes se sont concentrées au cours du dernier trimestre, en écho à l'actualité internationale (attentats aux Etats-Unis et au Proche-Orient).
Deuxième constat : les principales victimes sont les Juifs et les Maghrébins. Les actes antisémites se sont poursuivis en 2001 et l'accumulation sur deux ans a suscité une profonde inquiétude.
Troisième constat : les victimes de discriminations raciales interrogées dans une enquête qualitative expriment leurs souffrances, mais ne comptent que sur elles-mêmes pour « vivre avec ». Une étude fait l'inventaire des recours possibles en France.

L'autre grand thème de l'année porte sur l'asile en France. Une étude souligne les graves dysfonctionnements et les incohérences dans les procédures. Elle conclut à la nécessité d'une profonde réforme de l'exercice du droit d'asile.
La Commission nationale consultative des droits de l'homme a pris par ailleurs dix-huit avis portant sur de nombreux sujets relevant des droits de l'homme en France et dans le monde.
2002, la Documentation française, 511 p., réf. 56349/8. - 23 EUR. - ISBN : 2-11-005082-9.

Précédemment paru
Les Parcours d'intégration
Haut Conseil à l'intégration

2002, collection des rapports officiels, 155 p., réf. 56376/5. - 16 EUR. - ISBN : 2-11-005028-4.

Lutter contre l'illettrisme
Rapport à la ministre de l'emploi et de la solidarité
et à la secrétaire d'Etat à la formation professionnelle
Marie-Thérèse Geffroy

Priorité nationale inscrite dans la loi de lutte contre les exclusions de 1998, la lutte contre l'illettrisme connaît avec le présent rapport sa première évaluation.
Après une présentation statistique de l'illettrisme (chiffres fournis par l'armée et par l'INSEE), de sa répartition sur le territoire, et du bilan des actions publiques mises en oeuvre depuis le lancement de la campagne, il y a quinze ans, l'auteur du rapport préconise un certain nombre de recommandations pratiques portant sur un repérage précoce, une offre de formation proposée dans le cadre d'une politique d'ensemble de l'école à l'entreprise, avec des dispositifs de financement adéquats. Très fortement préconisée enfin, la territorialisation dans l'esprit de l'éducation permanente et de la formation tout au long de la vie.
La création, sous forme d'un groupement d'intérêt public, de l'Agence nationale de lutte contre l'illettrisme (ANLCI) est une des réalisations concrètes.
L'agence conjugue singularité et pluralité des approches afin d'assurer, sur l'ensemble du territoire, l'optimisation des chances pour ces personnes en difficulté.
2002, la Documentation française, collection des rapports officiels, 80 p., bibl., réf. 56485/0. - 9 EUR. - ISBN : 2-11-005083-7.

Mémento à l'usage des mandataires financiers
et des associations de financement électorales
Commission nationale des comptes de campagne
et des financements politiques

Le présent mémento s'adresse à la fois aux candidats et à leurs mandataires financiers. Son but est d'apporter les réponses que suscite l'application de la législation sur le financement des campagnes électorales, comme :
- quel est le rôle du mandataire financier ?
- qui peut être désigné mandataire financier ?
- quelles sont les responsabilités respectives du mandataire, du candidat et des tiers ?
- quelles sont les différences entre le compte du mandataire, du candidat et des tiers ?
- quelles sont les différences entre le compte de campagne et le compte du mandataire ?
- quels sont les plafonds des dépenses, les recettes autorisées, les conditions de financement de certaines opérations de nature particulière, les montants des remboursements pris en charge par l'Etat ?
Ce mémento tire les enseignements de la mise en application de la loi du 15 janvier 1990 modifiée à un certain nombre d'élections, générales ou partielles, et présente les interprétations retenues par la jurisprudence et la doctrine de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques.
2002, la Documentation française, 78 p., réf. 56556/3. - 12 EUR. - ISBN : 2-11-005095-0.

Précédemment parus
Les Elections présidentielles en France
Quarante ans d'histoire politique
Pierre Bréchon
La Documentation française

2002, collection « Les Etudes de la Documentation française », série Institutions, 208 p., cartes, stat., réf. : 56486/9. - 19 EUR. - ISBN : 2-11-005067-5.

Les Partis politiques français
Pierre Bréchon
La Documentation française

Collection « Les Etudes de la Documentation française », série Institutions, 2001, réf. : 56078/2. - 12,50 EUR. - ISBN : 2-11-004842-5.

Le Cumul des mandats et des fonctions
Une réforme au coeur de la modernisation de la vie politique
La Documentation française

Collection « Les Etudes de la Documentation française », série Institutions, 2001, 142 p., réf. : 54866/9. - 12,50 EUR. - ISBN : 2-11-004136-6.

La France aux urnes
Cinquante ans d'histoire électorale
Sous la direction de Pierre Bréchon
La Documentation française

Collection « Les Etudes de la Documentation française », série Institutions, 1998, réf. : 54491/4. - 12,20 EUR. - ISBN : 2-11-003914-0.

La Ve République, permanence et mutations
La Documentation française
Sous la direction de P. Tronquoy

2001, 144 p., Cahiers français, n° 300, réf. 08004/7-0300. - 9 EUR. - ISSN : 0008-217.

Le Président de la Ve République
Christian Bigaut
La Documentation française

Collection « Documents d'études », n° 1-06, 2000, 60 p., réf. 55548/7. - 4,60 EUR. - ISBN : 2-11-004546-9.

Alternance et cohabitation sous la Ve République
Sous la direction de Jean Massot
La Documentation française

Collection « Les Etudes de la Documentation française », série : « Institutions », 1997, 158 p., réf. 54381/0. - 12,20 EUR. - ISBN : 2-11-003862-4.

Election présidentielle des 23 avril et 7 mai 1995
Textes et documents
Sous la direction de Didier Maus
La Documentation française

Collection « Les Etudes de la Documentation française », série : « Institutions », 1996, 334 p., réf. 53819/1. - 18,29 EUR. - ISBN : 2-11-003476-9.

La Protection internationale des droits de l'homme : Europe
Documents réunis et commentés par Gérard Cohen-Jonathan,
professeur à l'université Panthéon-Assas (Paris-II)
La Documentation française

La Convention européenne des droits de l'homme.
Les textes fondamentaux.
Activité des organes de contrôle :
- décisions de la Commission ;
- arrêts de la Cour ;
- décisions du comité des ministres.
Autres conventions du Conseil de l'Europe :
- la Charte sociale européenne ;
- la Convention européenne pour la prévention de la torture ;
- convention-cadre pour la protection des minorités nationales.
Les droits fondamentaux dans l'Union européenne.
Le système paneuropéen.
2002, la Documentation française, collection « Documents d'études », n° 3-05, série : « Droit international public », 65 p., réf. 56565/2. - 4,60 EUR. - ISBN : 2-11-005105-1.

La Santé en France 2002
Ministère de l'emploi et de la solidarité
Haut Comité de la santé publique

Dans la continuité de ses précédents bilans de santé publique publiés en 1994 et 1998, le Haut Comité de la santé publique poursuit son analyse de la situation sanitaire de la France.
L'étude s'organise cette année autour de cinq thèmes majeurs ;
- la présentation des données disponibles sur l'état de santé, par tranches d'âge, accompagnée de recommandations sur les orientations stratégiques en matière de santé publique ;
- les inégalités et disparités de santé en France ;
- l'affectation des ressources dans le système de santé ;
- l'usager, acteur du système de santé : étude faite dans le prolongement de la loi : « droits des malades et qualité du système de santé », qui est la traduction des revendications exprimées lors des Etats généraux de la santé en 1998 ;
- l'analyse critique et prospective de l'organisation du système de santé.
Pour ce troisième rapport, le choix a été fait de privilégier une approche en quatre classes d'âge, de manière à envisager des analyses sur des politiques ciblées. Par ailleurs, les données sur la moralité ont été mises en perspective avec d'autres sources de données qui permettent d'apporter un éclairage sur l'utilisation des systèmes de soins à partir notamment, du système d'information national sur l'hospitalisation.
2002, la Documentation française, 412 p., stat., réf. 56524/5. - 20 EUR. - ISBN : 2-11-005112-4.

Ouvrages du Conseil de l'Europe

Le Conseil de l'Europe réunit des Etats (43) décidés à forger leur avenir en commun. Centre politique à rayonnement continental, il encourage les démocraties naissantes et leur ouvre ses portes. Ses objectifs et ses réalisations concrètes sont essentiellement orientés sur la défense des droits de l'homme et le renforcement de la démocratie pluraliste, la mise en valeur de l'identité culturelle européenne et la recherche des réponses aux grands défis de la société contemporaine.

Activités du Conseil de l'Europe
Rapport 2000

En l'an 2000, les activités intergouvernementales du Conseil ont été présentées dans un programme s'articulant autour de cinq objectifs, tels que définis dans le plan stratégique adopté par le comité des ministres en 1999.
Ces objectifs sont les suivants :
- protéger et faire avancer la cause des droits de l'homme dans tous les Etats membres ;
- favoriser la mise en place et le développement d'institutions et de procédures démocratiques aux niveaux national, régional et local ;
- veiller au respect de l'Etat de droit ;
- promouvoir une identité culturelle européenne tout en tenant compte de la diversité culturelle de l'Europe et de son patrimoine, en insistant particulièrement sur le rôle de l'éducation ;
- promouvoir la tolérance, la cohésion sociale et les droits sociaux.
Toutes les initiatives et activités du conseil sont présentées dans ce rapport. Les annexes proposent des résumés complets de tous les textes adoptés par le comité des ministres et l'Assemblée parlementaire, des requêtes introduites devant la Cour européenne des droits de l'homme, des arrêts attendus par cette dernière, un organigramme de l'organisation ainsi que des informations pratiques.
2002, Conseil de l'Europe, 283 p., réf. 32070/6. - 13 EUR. - ISBN : 92-871-4813-9.

Charte sociale européenne
Recueil de textes
Conseil de l'Europe

La charte sociale européenne et ses protocoles, ainsi que la charte révisée, sont pour le Conseil de l'Europe les instruments les plus importants servant à soutenir et à promouvoir, en droit et en pratique, le principe des droits sociaux pour tous au sein des Etats membres.
Cette nouvelle édition du recueil de textes met à jour et complète les informations et les documents qui figuraient dans la 2e édition de 2000. Elle comprend les dernières ratifications des instruments de la charte, les modifications apportées aux mécanismes de contrôle de son application, ainsi que les décisions consécutives à l'examen des rapports fournis par les Etats.
2002, Conseil de l'Europe, 515 p., réf. 32066/8. - 30 EUR. - ISBN : 92-871-4717-5.

Plants in Cosmetics
Plants and plant preparations used
as ingredients for cosmetic products
Les Plantes dans les cosmétiques
Plantes et préparations à base de plantes utilisées
en tant qu'ingrédients dans les produits cosmétiques
Volume 1
Conseil de l'Europe

Elaboré par le comité d'experts sur les produits cosmétiques, avec la collaboration du Dr Franco Patri et du professeur Vittorio Silano

Textes en anglais et en français

Cette étude contient 71 fiches de données relatives aux plantes et préparations à base de plantes utilisées comme ingrédients dans les cosmétiques qui ont été évaluées par le comité d'experts sur les produits cosmétiques du Conseil de l'Europe. Les critères définis pour l'évaluation de la sécurité d'emploi de ces plantes et préparations à base de plantes sont classés en trois catégories :
- les plantes qui ne présentent pas de danger pour la santé ;
- celles qui sont susceptibles de présenter un tel danger ;
- les plantes dont le danger n'a pu être évalué au moment de l'étude, faute de données.
Les fiches sont rédigées en anglais ; l'introduction et les critères, en anglais et en français.
Ce volume peut accompagner le volume 2 qui contient la description de 44 plantes ainsi que leur évaluation toxicologique.
2002, Conseil de l'Europe, 219 p., réf. 32063/3. - 25 EUR. - ISBN : 92-871-4703-5.

Précédemment paru
Plants in Cosmetics
Les Plantes dans les cosmétiques
Volume 2

2001, Conseil de l'Europe, 196 p., réf. 32049/8. - 23 EUR. - ISBN : 92-871-4676-4.

II. - REVUES
Pouvoirs locaux
Les cahiers de la décentralisation
Institut de la décentralisation
Communication, médias et démocratie locale

Sur le champ :
- pour une démocratie moderne décentralisée ;
- décentralisation : l'acte 2 est déjà joué.
Pouvoir local :
- quand les politiques vont-ils comprendre que la société a changé ?
Politiques publiques :
- la journée d'études de l'Institut de la décentralisation :
« Quelle démocratie d'agglomération ? », « Intérêt communautaire » ; casse-tête juridique et aubaine politique ;
- périmètres SCOT : les intercommunalités contre l'intercommunalité ;
- les variables locales de l'intercommunalité.
Europe :
Les étapes d'un projet polycentrique.
Dossier : Communication, médias et démocratie locale.
Communication publique, médias et démocratie :
- la « cité idéale » des journaux territoriaux ;
- quel journalisme territorial ?
- région, communication, citoyenneté : une équation introuvable ?
- le temps de la communication intercommunale ?
- à quoi servent les télés locales ?
- « démocratie numérique » : une atonie prometteuse ?
- élus et médias locaux : la nouvelle donne ;
- grandeurs et servitudes des « localiers » ;

- mettre fin à l'ambiguïté des financements publicitaires ;
- un maître mot, la sobriété ;
- autres temps, autres moeurs ?
- ce qu'en pense la PQR (presse quotidienne régionale).
Droit et décentralisation :
- l'hybridation du droit de l'emploi public local.
Essai :
- politiques sociales et réformes territoriales.
Nouveaux territoires :
- Wallonie : une région en reconversion et aux identités complexes ;
- « La Wallonie a en main les atouts de la prospérité retrouvée ».
Sarcasme :
- les mots magiques de la décentralisation.
Kiosque :
- une femme, un lieu.
« Pouvoirs locaux », n° 52, 1/2002, 128 p., réf. 08155/8-0052. - 12,20 EUR. - ISSN : 0998-8289.

Problèmes économiques
Les articles de référence pour comprendre l'économie
La Documentation française
Travail, formation, emploi

Marché du travail :
- à quoi sert la prime pour l'emploi ?
Protection sociale :
- de la démocratie à la refondation sociale.
Système éducatif :
- efficacité-équité dans l'enseignement secondaire : quelle relation ?
- l'OCDE donne la moyenne à la France.
Temps de travail :
- le développement du temps vraiment « choisi » ;
- femmes : entre « choix » et contraintes.
35 heures :
- l'expérience française de réduction du temps de travail.
« Problèmes économiques », n° 2753, mercredi 20 mars 2002, 32 p., réf. 08020/9-2753. - 3 EUR. - ISSN : 0032-9304.

Revue française des affaires sociales
Ministère de l'emploi et de la solidarité
Protection sociale aux Etats-Unis :
évaluations, réformes et débats

Couverture maladie :
Managed care et concurrence aux Etats-Unis, évaluation d'un mode de régulation.
Aide sociale :
- analyses des réformes de l'aide sociale : présentation des articles ;
- les disparités de l'aide sociale entre Etats aux Etats-Unis ;
- portée et limites de la réforme de l'aide sociale aux Etats-Unis.
Retraites :
- les paradoxes de la « privatisation » : épargne individuelle et réforme des retraites aux Etats-Unis.

Autres thèmes

Non-discrimination :
- les instruments juridiques français et européens dans la mise en place du principe d'égalité et de non-discrimination.
Histoire sociale :
- les assurances sociales et l'ouverture des hôpitaux à l'ensemble de la population : les prémices d'une politique globale de santé publique : 1914-1941 ;
- le droit du travail s'en va-t-en guerre.
International :
- la protection sociale en Corée du Sud : évolutions récentes et perspectives.
Notes de lecture.
Vient de paraître.
Résumés des articles en français et en anglais.
Présentation des auteurs du numéro.
Au sommaire des derniers numéros.
« Revue française des affaires sociales », n° 1, janvier-mars 2002, 204 p., réf. 08207/4-0201. - 16,50 EUR. - ISSN : 0035-2985.