Section précédente

Section parente

Section suivante

Avis

Par arrêté du préfet de la région Bretagne en date du 11 mars 2003, sont approuvées, dans les conditions prévues aux articles L. 212-11, L. 212-12 et R. 212-60 du code de la mutualité, avec ses droits et obligations, les fusions-absorptions avec transfert de l'ensemble du portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et des contrats de la Mutuelle de la mer, dont le siège social est à Brest (Finistère), 9, rue des Onze-Martyrs, de la mutuelle SNEF Electric Flux, dont le siège social est à Brest (Finistère), 9, rue des Onze-Martyrs, de la Mutuelle du Finistère, SMD, dont le siège social est à Brest (Finistère), 9, rue des Onze-Martyrs, de la mutuelle Interentreprises du groupe Meunier, dont le siège social est à Brest (Finistère), 9, rue des Onze-Martyrs, de la Mutuelle des anciens travailleurs des ateliers français de l'Ouest, réparation navale, AFO, dont le siège social est à Brest (Finistère), 9, rue des Onze-Martyrs, et de la Mutuelle de France d'Ille-et-Vilaine, dont le siège social est à Rennes (Ille-et-Vilaine), 26, avenue Janvier, à la Mutuelle de France Bretagne Centre Océan, dont le siège social est à Aytré (Charente-Maritime), 25, rue Le Corbusier, ZAC de Belle Aire Nord.

Avis