Les autorités britanniques ont approuvé, le 7 octobre 2002, le transfert par la société Newcastle Protection & Indemnity Association, dont le siège social est : The Quayside, Newcastle upon Tyne NE1 3DU (Grande-Bretagne), d'un portefeuille de contrats, souscrits en libre prestation de services, couvrant des risques localisés en France, à la société The North of England Protecting and Indemnity Association Limited, dont le siège social est à la même adresse.
Par application des dispositions de l'article L. 364-1 du code des assurances, les assurés de la société Newcastle Protection & Indemnity Association disposent, s'ils le souhaitent, d'un délai d'un mois à compter de la date de publication du présent avis pour résilier leur contrat.