En application du décret n° 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l'absence d'opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d'administration de l'Association française de normalisation, par décision n° 2002-81 du 5 décembre 2002, a prononcé l'homologation, pour prendre effet à compter du 5 janvier 2003, des deux normes françaises suivantes :

BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS

NF EN 13139. - Granulats pour mortiers (indice de classement : P18-139).

HYGIÈNE ET SÉCURITÉ DU TRAVAIL

NF EN 1010-3. - Sécurité des machines. - Prescriptions de sécurité pour la conception et la construction de machines d'impression et de transformation du papier. - Partie 3 : coupeuses et massicots (indice de classement : Q79-003-3).