Une décision tacite du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la recherche en date du 20 avril 2002 a approuvé la convention constitutive du groupement d'intérêt public Mercator Océan
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JORF n°102 du 2 mai 2002
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Une décision tacite du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la recherche en date du 20 avril 2002 a approuvé la convention constitutive du groupement d'intérêt public Mercator Océan